L’ULS, l’autre levier pour la production de logement promu par la Métropole

La Métropole de Lyon organisait jeudi une conférence de presse portant sur l’usufruit locatif social. Ce modèle peut s’avérer être une solution pour concrétiser la réalisation de certains programmes en difficulté.

Les chiffres des mises en chantier et des réservations de logements neufs s’affaissent au fil des mois au niveau national, mais aussi au niveau local. Dans ce contexte, la Métropole de Lyon entend actionner tous les leviers visant à soutenir les opérateurs et permettre la sortie de programmes de logements. La Métropole promeut ainsi le bail réel solidaire (BRS), le logement intermédiaire, mais aussi l’usufruit locatif social dont l’intérêt est de favoriser la création de logements sociaux.

Renaud Payre, vice-président de la Métropole de Lyon délégué à l’habitat, au logement social et à la politique de la ville, avait donc invité la presse en cours de semaine dernière pour évoquer ce dernier dispositif, en présence des dirigeants de Lyon Métropole Habitat, de Tonus Territoires, et des Nouveaux Constructeurs.

L’usufruit locatif social (ULS) s’appuie sur le démembrement de propriété qui repose sur la dissociation de la propriété entre la nue-propriété et l’usufruit acheté par un bailleur, pour une durée limitée dans le temps. Ceci permet de mettre sur le marché un plus grand nombre de logements sociaux.

Une opération au 191 rue Salengro à Villeurbanne

La Métropole cite ainsi l’exemple de l’opération située au 191 rue Salengro à Villeurbanne. Le programme va ainsi pouvoir être sauvé grâce à l’usage de l’usufruit locatif social entre Lyon Métropole habitat, le promoteur « Les Nouveaux Constructeurs » (LNC) et Tonus Territoires, filiale du groupe Caisse des Dépôt, et à la mobilisation de la Métropole. Outre la relance de la programmation de ces 30 appartements, 14 logements sociaux pourront ainsi être créés avec l’ULS. Le programme, porté par LNC, est conçu par le cabinet d’architecte Agrega. Il compte 30 logements du 2 au 5 pièces en R + 6 + attique sur l’avenue Salengro et en R+1+attique sur la rue Bredy.

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