Craponne, Sainte-Foy-lès-Lyon : reconnaissance d’état de catastrophe naturelle
Préfecture du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (SDH/LPI)
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 5 communes du Rhône et de la Métropole de Lyon.
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 5 communes sur le département du Rhône et de la Métropole de Lyon. La préfecture du Rhône a en effet indiqué ce lundi qu’un arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle avait été publié pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenue en 2022 dans le Rhône et la Métropole de Lyon.
Des dates de reconnaissance en 2022
Cette reconnaissance d’état de catastrophe naturelle est important pour a prise en charge des dommages par les compagnies d’assurances. Les sinistrés concernés disposent d’un délai maximum de 30 jours à compter du 8 septembre 2023, date de parution de l’arrêté au Journal Officiel, pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurance. (L.125-2 du Code de l’assurance issu le la loi n°1837 du 28 décembre 2021)
Pour Alix, L’Arbresle, et Courzieu, la période de reconnaissance débute au 01/04/2022 et prend fin au 30/09/2022. Pour Craponne et Sainte-Foy-lès-Lyon, la période de reconnaissance débute au 01/01/2022 et prend fin au 30/09/2022.
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