Crédit immobilier : le HCSF procède à des ajustements à la marge

Le Haut Conseil de stabilité financière a décidé d’apporter trois ajustements techniques à la norme encadrant la délivrance de crédit, prenant acte de difficultés dans l’utilisation des dérogations et de la dynamique du marché. Les courtiers Cafpi, Empruntis et Meilleurtaux ont toutefois fait part d'une certaine déception.

Face à la baisse de dynamique du crédit immobilier, le Haut Conseil de stabilité financière a annoncé ce lundi un certain nombre d’ajustements à la marge aux critères de délivrance de prêts. L’octroi de crédit immobilier est en effet scruté par l’autorité macroprudentielle, la production, hors renégociations, étant tombée à 9,2 milliards d’euros en septembre, soit un chiffre en chute par rapport aux niveaux records de 2022.

L’autorité juge l’évolution « cohérente avec la baisse du nombre de transactions et l’attentisme observé sur le marché immobilier, alors que les prix s’ajustent progressivement aux nouvelles conditions de taux d’intérêt ». Le Haut Conseil indique dans la foulée qu’il «continuera d’être attentif à cette évolution et à ses éventuelles implications en matière de stabilité financière ». Il note en outre que l’utilisation de la marge de flexibilité reste nettement en dessous du plafond de 20%, à 14,3 % au troisième trimestre, que la bonne utilisation de ces marges sera suivie précisément au long des prochains mois.

Trois ajustements

Le Haut Conseil a annoncé avoir décidé d’apporter trois ajustements techniques à la norme, « prenant acte de certaines difficultés opérationnelles dans l’utilisation des dérogations et de la dynamique du marché, dans le respect des exigences de stabilité financière ».

Premier ajustement : la souplesse d’appréciation accordée à l’ACPR lors de la séance de juin, en matière de conformité de la norme, s’entend pour les limites d’allocation au sein de la marge de flexibilité de 20 % ainsi que sur la marge totale de 20 %. « En cas de dépassement limité constaté sur un trimestre, l’ACPR pourra considérer que le respect de ces limites sur la production globale de ce trimestre et des deux trimestres suivants constitue une action correctrice appropriée et suffisante », note le HCSF.

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