L’arrêté sur le photovoltaïque sur bâtiment a été publié
Le groupement des métiers du photovoltaïque (GMPV-FFB) a commenté les évolutions contenues dans ce texte.
Un projet d’arrêté sur le photovoltaïque dans le bâtiment avait été communiqué dans la continuité de la consultation lancée en décembre 2024 par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Celui-ci prévoyait un contingentement du soutien public au développement des centrales solaires sur bâtiments et ombrières. Ce jeudi 27 mars, l’arrêté a été publié et entre en vigueur dès ce vendredi.
Le groupement des métiers du photovoltaïque (GMPV-FFB) note que si certaines mesures ont été repoussées dans la bonne continuité des échanges et de ses actions de ces derniers mois, «elles restent - dans la globalité - dans une logique d’amoindrissement des aides à la filière sur bâtiment rendant plus complexe la valorisation de l’électricité produite sur ces mêmes bâtiments ». Par rapport aux mesures annoncées dans le projet d’arrêté, des éléments ont été revus, comme l’absence de rétroactivité sur les tarifs de rachats (initialement prévus dès le 1er février). Par ailleurs, pour les segments < 9 kWc et 9-100 kWc, les conditions n’ont pas évolué par rapport au texte du CSE (Conseil supérieur de l’énergie).
Le GMPV-FFB ajoute en outre que, pour le segment 100-500 kWc, le tarif est maintenu bloqué à 95€ jusqu’au 1er juillet, avant une forte dégressivité appliquée à partir du 1er juillet. L’appel d’offre simplifié sera appliqué entre juillet et septembre 2025, sans avoir encore de visibilité sur son fonctionnement. Une caution de 10.000€ sera mise en place dès le 28 mars sous la forme d’une consignation auprès de la caisse des dépôts ou de garantie bancaire. Enfin, la TVA réduite à 5,5% entre en vigueur et est maintenue à partir d’octobre mais sans précision.
« Enfin le décret tombe et nous savons sur quoi nous baser ! Certes, ces nouvelles contraintes ne vont pas être simples à intégrer dans nos entreprises. Néanmoins, nous pouvons relever nos manches et communiquer de façon fiable auprès de nos clients. »
Jérôme Teste, président du GMPV-FFB
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