Les 5 propositions du rapport Daubresse / Cosson
Le député Mickaël Cosson et le sénateur Marc-Philippe Daubresse ont remis ce lundi à Valérie Létard le rapport sur la création du statut du bailleur privé.
L’investissement locatif est au point mort. Pour redynamiser ce segment de marché en souffrance depuis des mois, et encore davantage depuis la fin du dispositif Pinel, la ministre avait, dès le début d’année, indiqué vouloir remettre à plat la fiscalité locative. La création d’un statut du bailleur privé figurait donc, depuis février-mars, au centre des attentes des professionnels du secteur, alors même que la ministre chargée du Logement, Valérie Létard, avait confié une mission sur ce statut du bailleur privé à deux parlementaires, à savoir le député Mickaël Cosson et le sénateur Marc-Philippe Daubresse.
Après avoir auditionné les principaux acteurs et représentants du secteur du logement, ceux-ci ont rendu ce lundi leur copie à la ministre, avec, à la clé 5 propositions majeures.
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