Taxe foncière : suspension de la fiabilisation des valeurs locatives

Suite aux vives réactions intervenues suite à la perspective d'une actualisation des valeurs locatives de plus de 7 millions de logements, le gouvernement a annoncé une suspension de celle-ci. Il va engager une phase de concertation à l’échelle départementale.

De vives réactions sont intervenues suite à la perspective d'une actualisation des valeurs locatives de plus de 7 millions de logements, pour mieux valoriser des éléments n’ayant jusqu'ici jamais été intégrés. La réunion tenue mercredi matin avec les associations d’élus en présence des ministres de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de l’Action et des Comptes publics, «a permis de clarifier les attentes et d’apporter des réponses concrètes », a indiqué le ministère.

« L’ensemble des élus a rappelé l’importance de poursuivre l’actualisation des valeurs locatives, indispensable pour garantir l’équité fiscale entre les contribuables. Ils ont souhaité mettre en œuvre une approche plus fine, adaptée aux écarts importants entre territoires. Le Gouvernement a proposé qu’un travail de concertation soit conduit à l’échelle départementale avec la possibilité d’une analyse encore plus locale si nécessaire. Cette démarche permettra de traiter la diversité des situations et d’assurer une mise en œuvre maîtrisée, avec l’appui des services territoriaux des finances publiques. »

Bercy

Décalage de calendrier

Les ministères notent que le calendrier national, pour permettre ce travail à l’échelle départementale, est décalé au printemps 2026. Ceci «permet d’ouvrir une période de concertation structurée avec les territoires», le gouvernement indiquant répondre ainsi à la demande des élus : avancer, avec méthode et évaluation des conséquences.

«Au-delà de l’actualisation prévue par la loi et qui date des années 70, les élus ont exprimé le souhait d’engager un travail plus profond sur la fiscalité foncière. Le Gouvernement y répond positivement : simplification, meilleure lisibilité, et système durablement cohérent seront au cœur des travaux à venir. Au niveau national, les services de l’État se tiennent à la disposition des assemblées et des associations d’élus pour chiffrer et détailler les effets de cet ajustement technique et préparer, avec elles, la très grande réforme à venir. Dans chaque département, les directions départementales des finances publiques réuniront prochainement les élus et les parlementaires afin de présenter la situation, d’expliquer la démarche engagée et d’accompagner les travaux territoriaux.»
Bercy

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