Indice de référence des loyers : plus forte hausse depuis deux ans
L'indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 1,73 % au deuxième trimestre 2011. Une hausse qui traduit l’évolution des prix à la consommation.
Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), L'indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 1,73 % au deuxième trimestre 2011 sur un an. Il s’établi ainsi 120,31. Il s’agit de la plus forte croissance enregistrée depuis deux ans.
L'indice de référence des loyers sert de base de référence pour le calcul de la révision annuelle des loyers. Depuis février 2008, son calcul est indexé sur l'évolution des prix à la consommation, hors tabac et hors loyers. Auparavant, il était calculé sur l'IRL (à 60 %), mais aussi sur deux autres indices : les coûts d'entretien du logement et le coût de la construction (à 20 % chacun).
Il permet au bailleur de réviser à la hausse les loyers, à condition toutefois qu’une clause d’indexation figure dans le contrat de bail. A défaut de stipulation expresse, le propriétaire ne peut imposer la moindre hausse. En outre, la révision ne peut intervenir qu’une fois par an, à la date convenue dans le contrat ou, à défaut, à la date anniversaire du bail (Article 17-d de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs). L’indice de référence des loyers (IRL) nouvelle formule est publié chaque trimestre par l’Insee.
Pour calculer le montant du nouveau loyer, on multiplie le loyer habituel (hors charges) par le nouvel indice du trimestre de référence mentionné au bail et on divise ensuite le tout par l’IRL du même trimestre de l’année précédente. Dans le cas où aucun trimestre de référence de l’IRL ne figure dans le bail, on prend comme base de référence le dernier indice connu à la date de signature du bail.
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