La déduction Scellier devrait passer à 14%
Selon « les Echos », le dispositif à l’investissement locatif va passer à 14% du prix d'acquisition, au plus tard en 2013.
Le coup de rabot prévu pour l’année prochaine sur le dispositif Scellier pourrait bien n’être qu’un coup d’essai. Le quotidien « Les Echos » évoque ce matin un nouveau durcissement de cette mesure visant à favoriser l’investissement locatif. Aujourd’hui, acheter un appartement neuf en BBC et s’engager à le louer pendant neuf ans permet à l’investisseur de déduire de ses impôts 22% du prix d’acquisition.
Cette réduction d’impôt devait déjà être rognée fin 2011. La déduction devait passer à 18%. Mais le plan d’économies annoncé par François Fillon a accéléré le processus : le coup de rabot sur les niches fiscales, qui va toucher le Scellier, va faire passer le taux de déduction à 16%.
Le Scellier intermédiaire resterait inchangé
Mais le mouvement pourrait bien ne pas s’arrêter en fin d’année. Selon les Echos, l’aide fiscale pourrait passer à 14% dans les deux ans: « l'aide fiscale sera encore réduite en 2013, à hauteur de 14 %. Bercy espère même imposer ce taux dès l'an prochain, sans garantie d'être suivi par Matignon » indique le quotidien économique.
Cette nouvelle baisse de l’avantage ferait revenir le taux à des niveaux proches de celui du Robien et du Borloo. Le gouvernement pourrait toutefois laisser inchangé le dispositif dit « intermédiaire », qui permet au ménages acceptant de louer leurs biens à des prix inférieurs au marché « à des ménages peu aisés ». Il continuerait ainsi à s'élever à 22 % du prix d'acquisition, et ce jusqu'en 2017, selon le journal.
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