Taxe foncière: paiement avant le 17 octobre minuit
La taxe sur le foncier bâti devra être payée avant lundi minuit. Les internautes disposent de 5 jours supplémentaires.
C’est lundi à 22 heures que la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) doit être payée. Elle concerne tous les propriétaires avant le 17 octobre 2011 à minuit pour tous ceux qui choisissent de remplit une déclaration papier. Pour ceux qui font le choix de payer par internet, ils disposent d’un délai supplémentaire de cinq jours, jusqu’au 22 octobre à minuit.
Cette taxe est due par tout propriétaire d’un bien, et doit être payée chaque année au premier janvier sur toutes les propriétés bâties. Si le bien est revendu, la promesse de vente peut prévoir un remboursement de la taxe foncière au prorata de l’occupation durant l’année en question.
La valeur locative cadastrale à la base du calcul
La taxe d’habitation est, elle, payée en novembre jusqu’au 15 novembre minuit pour le paiement papier et jusqu’au 20 novembre à minuit par Internet. Elle concerne locataires et propriétaires de leur bien.
Le centre des finances publiques calcule la valeur locative cadastrale, laquelle est à la base du calcul de la taxe. La valeur locative correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s’il était loué dans des conditions normales.
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