Plus de permis de construire pour les extensions de moins de 40m2
Le décret paru le 7 décembre au journal officiel prévoit qu’en dessous de 40m2, les extensions seront désormais permises.
Construire une extension à sa villa de 30 ou 35 m² sans permis de construire sera, dans moins d’un mois, chose possible. Le décret numéro 2011-1771 du 5 décembre 2011 publié hier permet en effet, pour certaines extensions de constructions existantes, une simplification des démarches à accomplir.
Dès le 1er janvier 2012, une simple déclaration préalable de travaux suffira pour les surfaces hors œuvre brute (SHOB) d’extensions de constructions existantes inférieures à 40 mètres carrés.
Restrictions et exceptions
Toutefois, pour que cette disposition s’applique, il faudra que le bien qui fait l’objet d’une extension soit localisé dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU).
Le permis de construire est de plus exigé pour les travaux entre 20 et 40 m², qui « ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de l’un des seuils fixés par le code de l’urbanisme pour le recours obligatoire à un architecte », soit 170 m2. De la même façon, l’obligation de déposer un permis de construire demeure pour « pour toute modification du volume d’une construction entraînant également le percement d’un mur extérieur ». Et ce « quelle que soit la surface créée ».
» L'UNPI veut supprimer le permis de construire en zones urbaines
Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Des chiffres de la construction toujours au plus bas
Les mises en chantier de logements et les permis de construire continuent d’évoluer à leurs plus faibles niveaux depuis depuis le début du siècle. Les chiffres chutent également en Auvergne-Rhône-Alpes.
Des promoteurs moins pessimistes, selon l’enquête trimestrielle de l’INSEE
L’institut national de la statistique avait fait part vendredi de son enquête trimestrielle dans la promotion immobilière.
Le titre Nexity en nette progression après ses résultats
Au terme d’une semaine de résultats, le CAC 40 s’avère être en augmentation de 0,89% à 8.088,24 points.
Nexity a annoncé un plan social de 500 postes
Le groupe immobilier a dévoilé les chiffres de son activité commerciale et son chiffre d’affaires du premier trimestre.
La FFB salue aussi le plan de simplification
La fédération appelle néanmoins le gouvernement « à veiller à ne pas introduire de la complexité en pensant simplifier ».
Simplification : la CAPEB évoque «une avancée majeure»
La confédération a indiqué juger favorablement un certain nombre de mesures annoncées par le gouvernement.
Icade : croissance de 3,8% des revenus locatifs au 1er trimestre
Le groupe immobilier faisait part ce lundi de ses résultats du premier trimestre.
Un marché des entreprises artisanales du Bâtiment toujours en difficulté
Les artisans et petites entreprises du bâtiment ont fait part de leur note de conjoncture du 1er trimestre 2024 en Auvergne-Rhône-Alpes.
Saint-Etienne Métropole : -42% des ventes de logements neufs en 2023
L’agence d’urbanisme Epures a publié début mars les résultats de l’activité de la promotion immobilière sur le secteur du Sud Loire et proche Haute-Loire.
La crise du bâtiment impacte la santé des chefs d’entreprises artisanales
La 10ème édition du baromètre ARTIsanté confirme, selon la CAPEB, l’impact de l’incertitude économique et de la charge administrative sur la santé des chefs d’entreprises artisanales du secteur.
Création de la Chaire européenne de la Transition du Territoire
6e Sens Immobilier, le SYDER, Grenoble École Management et l’Université Claude Bernard Lyon 1 s’engagent pour la transition écologique et énergétique des territoires.
Nouveau plus bas pour les mises en chantier de logements
Le SDES a fait part ce jeudi de ses statistiques des autorisations de logements et de mises en chantier au titre de février, au plus bas depuis 2000. Une même tendance est observée en Auvergne-Rhône-Alpes.
Logement : vers un nouveau zonage pour 800 communes
Le gouvernement propose le reclassement de communes en zone tendue, afin de répondre a la crise du logement.
«Top of the Roof Lyon 2024», à Lyon les 27 et 28 mars
La Chambre syndicale française de l’étanchéité et la fédération BTP Rhône et Métropole organisent un premier salon des métiers de l’étanchéité et du bardage.
Valérie Wanquet, nouvelle directrice générale de Crédit Agricole Immobilier
C’est ce qu’a indiqué ce mercredi Crédit Agricole Immobilier.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire