Le dispositif d'aide à l'investissement immobilier locatif en meublé sera prolongé pendant 3 ans, jusqu'en 2014.
Le Censi-Bouvard est prolongé jusqu'en 2014. Après de nombreuses hésitations, les députés ont finalement adopté la mesures contenue dans la loi de finances 2012, qui prévoit une prolongation du dispositif pendant les trois prochaines années. Le taux est néanmoins ramené, après rabot, de 14% à 11% au premier janvier 2012. Il était jusqu'ici de 18 %, contre 25 % il y a deux ans.
On notera néanmoins que pour toute réservation par les particuliers de leur logement effectuée avant la fin de l'année, le régime transitoire permet de bénéficier du taux 18 %, selon le vote de l’Assemblée. Il faut pour cela signer l'acte authentique de vente avant le 31 décembre, ou faire enregistrer leur réservation devant un notaire ou au service des impôts puis procéder à la signature de l’acte authentique de vente avant le 31 mars 2012.
Le dispositif ne connaitra donc pas le sort de son cousin, le dispositif Scellier, dont la disparition est actée pour 2013. Le Censi-Bouvard prévoit la location en meublé durant une durée minimum de neuf ans, de logements neufs, dans des établissements médicaux pratiquant des soins de longue durée, des résidences étudiants avec services, ainsi que des résidences de tourisme.
À propos de l'auteur
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jean-luc