Copropriétés : vers un fonds travaux obligatoire

Le rapport remis au ministre du Logement cette semaine préconise la création d’un fonds travaux, visant à obliger les copropriétaires à épargner pour anticiper les travaux.

Le document était très attendu. Commandé en juin dernier par Benoist Apparu, le rapport établi par Dominique Braye, président de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), devait établir des préconisations pour permettre la réhabilitation du parc immobilier français. Il a été remis jeudi au ministre.

Ce rapport, nommé «Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés», dresse d’entrée les enjeux : «Il est urgent que la copropriété soit promue au rang d'enjeu national et qu'une action globale soit entreprise, ce qui nécessite la mise en oeuvre d'un plan national». Il s’agit ici d’aider les 340 000 ménages habitant dans des copropriétés en difficulté.

3 catégories

L’auteur du rapport a souhaité tout d’abord hiérarchiser les copropriétés : au sein du parc global, seules 15 % des copropriétés poseraient véritablement problème. Et à l’intérieur de celles-ci, le rapport distingue 3 catégories, à commencer par celles qui montrent « des signes de fragilité sans gravité qui relèvent d’une approche préventive ». D’autres sont « en difficulté sur les plans technique, social et de gestion qui présentent un potentiel de redressement et peuvent faire l’objet d’une action incitative ». Enfin, la catégorie la plus sensible constitue celle regroupant les copropriétés « en situation très critique qui requièrent des dispositifs exceptionnels dont la caractéristique est une transformation importante de la structure de propriété ou l’acquisition publique en vue d’une démolition ou la transformation en logement social, le portage de lots… ». Cette dernière catégorie regrouperait en tout 10 000 logements, selon le rapport.

Un fonds travaux obligatoire

Pour Dominique Braye, 40 à 70 milliards d’euros de travaux seraient nécessaires dans les dix ans sur des copropriétés vieilles de 30 à 60 ans, avec notamment une large part de travaux d’amélioration énergétique.

Pour éviter de colmater les brèches et introduire une vision prospective, le président de l’ANAH propose d’instaurer un fonds travaux obligatoire, pour anticiper les travaux à moyen terme qui leur permettront de maintenir la copropriété en état. Les fonds apportés ne pourraient pas être récupérés en cas de vente du bien, et ce afin "d’instituer une solidarité entre propriétaires successifs", souligne-t-il.

Reste à savoir si ce rapport sera suivi d’effet. Le secrétaire d’Etat au logement a indiqué qu’il allait discuter avec le ministre de la Justice et les acteurs du secteur afin de mettre en place sur les bases de ce rapport des mesures. Pour sa part, l’UNIS s’est réjoui « qu'une des propositions qu'elle soutient depuis longtemps – et partagée par bon nombre d'acteurs du secteur de la gestion immobilière - figure dans le rapport ». L’Association des responsables de copropriété s’est également félicitée de la mise en place d’un fonds travaux obligatoire, tout en regrettant l’inaction dans ce domaine depuis 10 ans.

 

Tweet

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Orpi entend devenir un « guichet unique du logement »

Le groupe a dévoilé sa nouvelle feuille de route 2025-2029, marquée par l’élargissement de son offre de services à destination de ses clients.

L’UNIS a organisé sa 17e journée de la copropriété

L’UNIS Lyon-Rhône organisait sa 17e journée dédiée à la copropriété à l’Amphithéâtre 3000 de la Cité Internationale de Lyon.

La FFB s’insurge contre la remise en cause des bâches publicitaires lors de chantiers

La fédération française du bâtiment rappelle qu’elles servent à financer de 20 à 100% du montant des chantiers de restauration du patrimoine.

Valérie Létard se rend ce jeudi au congrès de l’UNIS

La ministre du logement et de la rénovation urbaine se rendra a Rennes a l’occasion du XVe congrès de l’Union.

L’Alliance pour le logement suggère 7 mesures pour le PLF 2025

L’Alliance, qui regroupe la FFB, l’USH, la FNAIM, la FPI, Pôle Habitat FFB, Procivis, l’UNIS, l’UNNE, l’UNSFA et l’UNTEC, organisait au congrès HLM un point presse sur la situation de crise en matière de logement, dans l’attente des grands arbitrages du projet de loi de finances 2025.

Les professionnels de l’immobilier «attendent une ligne claire», selon l’UNIS

L’Union a réagi à la nomination de Valérie Létard au poste de ministre d’Etat du Logement et de la Rénovation urbaine.

Crédit Logement lance une nouvelle offre de cautionnement

Cette offre est dédiée aux syndicats de copropriétaires.

L’Assemblée nationale examine le projet de loi sur l’habitat indigne

Ce projet de loi vise à lutter contre l’habitat indigne en permettant une intervention sur l’habitat dégradé et en simplifiant les procédures administratives et judiciaires pour y remédier.

Villefranche-sur-Saône : Foncia a inauguré sa nouvelle agence

Le réseau a inauguré mercredi 28 juin cette agence dédiée à l’administration de biens et à la transaction.

L’UNIS a organisé sa 15e journée des conseils syndicaux à Lyon

L’UNIS Lyon Rhône organisait ce mardi à la Cité internationale de Lyon ce traditionnel rassemblement, qui a accueilli cette année près de 2.000 personnes.

Un dessin dans un journal de Ville de Lyon suscite l’ire des régisseurs

Le syndicat des professionnels de l’administration de biens avait invité jeudi la presse pour évoquer les grandes tendances du marché locatif et l’encadrement des loyers, mais aussi pour s’alarmer d’une BD publiée dans un journal de la Ville de Lyon caricaturant un régisseur d’immeuble.
» Un loyer médian de 12,29€ le m2 dans la Métropole de Lyon
» Une participation d’ampleur pour la réunion des propriétaires bailleurs

Lyon 2 : le campus d’Eureka Education inauguré

Le nouveau campus lyonnais a été inauguré au sein du King Charles, dans le quartier de la Confluence. Celui-ci comprend plusieurs écoles, dont une spécialisée ans l’immobilier, Suptertiaire.

L’UNIS veut accélérer sur la rénovation énergétique

L’Union nationale des syndicats de l’immobilier organisait ce mardi une conférence de presse à Lyon avec sa présidente, Danielle Dubrac pour sensibiliser ses adhérents à la question de la rénovation des logements, mais aussi alerter sur les risques pesant sur l’offre locative.

3 fédérations s’engagent sur la rénovation énergétique des copropriétés

La FNAIM, de l’UNIS et de Plurience se sont engagées aux côtes de la ministre, Emmanuelle Wargon, à accompagner 50.000 copropriétés dans cette rénovation d’ici trois ans, via la signature d’un protocole d’engagement.

Thomas Vantorre et Emmanuel Mazille reprennent Malsch

Les deux dirigeants s’associent pour reprendre le cabinet de conseil en immobilier d’entreprise dans la région Auvergne Rhône-Alpes.