Loyers à la relocation : vers une augmentation limitée à l’IRL
Le gouvernement envisagerait, selon le Figaro, d’indexer la hausse des loyers à la relocation sur l’indice de référence des loyers, déjà utilisé pour encadrer les hausses annuelles de loyers. La loi sur l’encadrement des loyers pourrait bien être adoptée dès la session parlementaire extraordinaire de juillet, selon le Figaro. Dans ce cas d’une adoption du texte dès juillet, la loi pourrait être applicable dès la rentrée.
Selon les premiers éléments dévoilés par le quotidien, cette loi sur les loyers porterait dans un premier temps sur la fixation des loyers à la location, jusqu’ici libre. Désormais, selon le journal, « un propriétaire qui remet son bien sur le marché à la fin du bail du locataire précédent n'aurait plus le droit d'augmenter le loyer à sa guise ». L’augmentation entre deux locataires serait ainsi limitée à l’IRL, l’indice de référence des loyers, lequel régule déjà la hausse annuelle des loyers qu’un propriétaire peut imposer à la personne qui loue le bien. Soit 2.24% à la fin mars.
Pour que le dispositif puisse fonctionner, le locataire devra donc connaître le montant antérieur du loyer appliqué par le propriétaire. Son montant devrait ainsi être précisé dans le nouveau bail. «Si le locataire estimait cette inflation excessive, il pourrait saisir une commission de conciliation à la préfecture» selon le journal, qui cite l’entourage de la ministre.
Incertitudes sur les premières locations
L’ambition du projet du candidat François Hollande sur l’encadrement des loyers allait toutefois bien plus loin, et visait notamment les loyers à la première location, et prévoyait une baisse de 20% des loyers à la relocation, dans des zones très tendues.
Pour cette dernière disposition, l’entourage de Cécile Duflot se veut prudent, et indique au journal ne pas encore savoir si cette disposition figurerait dans une éventuelle loi sur les loyers adoptée en juillet. Quant à l’encadrement des loyers à la première location, celui-ci ne devrait pas, semble-t-il, être adopté en juillet, du fait de la nécessité de disposer d’un référentiel des loyers de voisinage précis sur lequel l’encadrement pourrait être mis en place. La réalisation d'un tel dispositif devrait, au minimum, prendre six mois.
» Loyers: l'encadrement, c'est maintenant!
» Un plan global sur le logement d'ici à l'automne
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Encadrement des loyers à Lyon : nouvel arrêté de la préfecture du Rhône
La Métropole de Lyon a, dans un communiqué ce lundi, indiqué que l’encadrement des loyers continue de s’appliquer à Lyon et Villeurbanne.
«Une véritable victoire pour l’UNPI, une victoire pour les propriétaires»
Sylvain Grataloup est le président de l’UNPI. Nous commentons avec lui la récente annulation de l’arrêté de l’encadrement des loyers pour 2023. Nous évoquons également les résultats 2025 de l’observatoire des taxes foncières réalisé par l’Union des propriétaires dévoilés ce mercredi.
Le tribunal administratif annule l’arrêté de l’encadrement des loyers
Le tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêté préfectoral relatif à l’encadrement des loyers. Un nouvel arrêté sera pris début novembre.
La pérennisation de l’encadrement des loyers préconisée par un rapport
Cette préconisation est contenue dans un rapport parlementaire d’évaluation de l’encadrement des loyers.
Saint-Priest parmi les villes où investir, en prenant en compte le DPE
C’est le constat dressé par Maslow.immo, qui a récemment publié un classement inédit des territoires où la croissance s’accompagne ou non d’un parc réellement performant.
Partenariat entre l’UNIS et Économie d’Énergie
Les deux organismes ont signé un partenariat pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés.
Bien’ici décrit une forte tension locative
La plateforme a décrit un marché locatif marqué par une offre au plancher, une demande en hausse, et des loyers en hausse.
Suisse : baisse du taux de vacance des logements
Le taux de logements vacants est tombé à 1% en 2025.
Hausse de 6,7% du loyer en colocation sur un an
Selon LocService.fr, le loyer moyen charges comprises pour une chambre en colocation en France ressort à 508€ en 2025, contre 476€ au même moment l’an dernier.
Saint-Genis-Laval : vers une rénovation de la résidence autonomie «Le Colombier»
CDC Habitat Auvergne-Rhône Alpes et la ville de Saint-Genis-Laval se sont engagées dans une rénovation de la résidence autonomie «Le Colombier».
Une convention de partenariat élargie entre Soliha et la Métropole de Lyon
A l’occasion des 20 ans de leur partenariat, celui-ci a été confirmé avec la signature d’une nouvelle convention.
La cohabitation solidaire encouragée par la Métropole de Lyon
La collectivité encourage ce type d’habitat afin de favoriser l’accès au logement et lutter contre l’isolement des seniors.
Le portefeuille de Victor Investissements compte désormais 800 appartements
L’acteur de l’investissement locatif clé en main poursuit sa croissance dans l’immobilier résidentiel locatif. Une partie de son portefeuille est situé à Saint-Étienne.
Les 5 propositions du rapport Daubresse / Cosson
Le député Mickaël Cosson et le sénateur Marc-Philippe Daubresse ont remis ce lundi à Valérie Létard le rapport sur la création du statut du bailleur privé.
De nouvelles mesures pour le logement à Lyon
Trois grandes mesures ont été votées lors du conseil municipal du 26 juin en faveur de l’accès au logement.
Ca va faire une belle jambe à tous les bailleurs qui re-louent moins cher dans la majorité des petites et moyennes agglomérations à l’heure actuelle….de façon amusante, au lieu de favoriser la stabilité ou la baisse des loyers, cette mesure va concourir à diminuer le nombre de logements sur le marché, et donc favoriser l’augmentation des loyers.
Une autre solution consiste à sécuriser les bailleurs (au moins ceux qui ne loue que 1 ou 2 logements) en facilitant les expulsions, afin de renforcer l’offre et d’accroître la concurrence, mais ne rêvons pas.