L’association de consommateurs a indiqué avoir noté quelques améliorations quant aux clauses abusives des syndics. Toutefois, des irrégularités demeurent, selon l’association.
Peut mieux faire. L’association de consommateurs CLCV a dressé un rapport mitigé à l’occasion de la publication de son étude portant sur 133 syndics. Si elle relève certaines améliorations, l’association relève encore, à cette occasion, plusieurs points négatifs .
Tout d’abord, elle relève un défaut de lisibilité des clauses relatives au montant des honoraires de gestion courante, présent dans 52% des contrats, notamment sous la forme de forfaits administratifs prévoyant un supplément de rémunération s’ajoutant aux honoraires de base.
L’association pointe en outre le coût de certaines prestations dont le montant est « totalement disproportionné par rapport à la charge de travail qu’elles représentent ». « L’amplitude des prix pour un même acte peut être très importante : entre 80 € et 580 € pour l’état daté par exemple, soit un facteur de 1 à 7 ! Un tel écart ne peut être toléré lorsque l’on sait qu’il s’agit ici d’une prestation sur laquelle le syndic est en position d’exclusivité, le copropriétaire étant obligé de faire appel à lui » note la CLCV.
Cette dernière indique par ailleurs avoir encore constaté des facturations illicites, comme la création du carnet d’entretien, la mise à jour du fichier des copropriétaires ou encore la transmission des archives au syndic successeur.
L’association note des améliorations
Toutefois, l’association note des améliorations, comme une moindre fréquence des clauses abusives dans les contrats. En outre, le recouvrement des impayés « consiste moins à ‘facturer du papier’ » note la CLCV. « Nous avons remarqué une augmentation du nombre de contrats incluant la lettre de relance dans la gestion courante. De même, il est fait moins souvent usage de la mise en demeure systématique » indique-t-elle.
Pour encore améliorer la situation, elle demande donc à ce que les professionnels améliorent la présentation de leurs contrats pour que le montant des honoraires de base apparaisse clairement. Elle souhaite également que le coût des prestations accomplies par le syndic en situation d’exclusivité soit plafonné, pour éviter les abus, et que la lettre de relance, la mise en demeure et la communication du dossier à un avocat ou un huissier soient comprises dans la gestion courante. Elle demande également à ce qu’une réflexion soit organisée sur certaines facturations, notamment le compte bancaire séparé, et que soient créées différentes instances disciplinaires chargées de fixer les règles de déontologie applicables à l’ensemble de la profession.
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