Bâtiment : les 12 mesures de la CAPEB pour relancer l’activité

La confédération des petites entreprises du bâtiment a évoqué 12 mesures pour relancer l’activité dans le secteur.

Les artisans du BTP font des propositions pour relancer l’activité. Une semaine après les annonces sur la TVA à 10%, dénoncé comme un nouveau coup de massue pour l’artisanat du bâtiment, la confédération des petites entreprises du bâtiment a émis une série de propositions.

Car la Capeb prévoit une perte de 20 000 emplois dans le bâtiment en 2013 et de 16 000 à 18 000 emplois dans la filière en 2014 suite au relèvement du taux de TVA à 10 %. Aussi était-il nécessaire pour la confédération de contre-attaquer.

« Ce relèvement, décidé sans aucune concertation avec la filière du bâtiment, aura un lourd impact sur l’activité : une baisse de près de 2 % est envisagée rien que pour 2014. Autre conséquence : l’écart se creuse entre les régimes des artisans du bâtiment et des auto-entrepreneurs »  lesquels « bénéficient toujours de la franchise de TVA ». « Cet état de fait constitue une reconnaissance par l’État d’un système de concurrence déloyale de moins en moins supportable pour la CAPEB. Nous demandons donc instamment au Gouvernement de retirer le bâtiment du champ d’activité des auto-entrepreneurs» selon Patrick Liebus.

Les propositions se traduisent à travers trois axes à mettre en œuvre immédiatement, à savoir relancer l’activité du bâtiment, soutenir les marchés émergeants et desserrer les contraintes.

Les 12 mesures proposées par la CAPEB

-Une TVA à 5.5%, voire maintenue à 7% au-delà de 2013
-Eco-prêt à taux zéro : La CAPEB souhaite que l’Eco-prêt soit prolongé jusqu’en 2015 afin de l’aligner sur le terme du CIDD.
-CIDD : Allonger à 2 ans la durée des travaux éligibles au CIDD bonifié.
-Eco-prêt+CIDD : rétablir, à 45 000 euros, le plafond de ressources du cumul de l’Eco-prêt et du CIDD.
-PTZ+ : rouvrir le PTZ+ à l’ancien sous condition de travaux de performance énergétique sous 2 ans
-Créer le « Prêt Energie pour la Rénovation des Logements », pour mobiliser l’épargne des ménages.
-Encourager le marché de la performance énergétique des bâtiments par les Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
-Remettre en place les dispositifs CAP et CAP +, afin de renforcer le dispositif d’assurances-crédits auprès des TPE.
-Faire appliquer l’article 1799-1 du Code civil sur la garantie de paiement
-Intégrer les entreprises de moins de 20 salariés dans les statistiques de la Banque de France chargée de suivre les encours du crédit
-Prendre en compte les TPE dans les tableaux de bord régionaux des entreprises en difficultés.
-Prévoir un représentant des TPE au sein de la Banque Publique d’Investissement

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