Vers un droit au logement dans la Constitution ?
Cécile Duflot, lors du 73ème congrès de l'Union Sociale pour l'habitat © Roberto Neumiller
La ministre du logement a indiqué dans une interview au journal « Les inrockuptibles » ne pas exclure d’inscrire dans la Constitution le droit au logement.
La ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a indiqué, dans une interview au journal « Les inrockuptibles », ne pas exclure d’inscrire dans la Constitution le droit au logement. «Certains parlent même de mettre dans la Constitution le droit au logement. C’est une hypothèse que je n’écarte pas» a indiqué la ministre. « Ma priorité est de m’occuper de tous les sujets laissés en jachère pour débloquer la chaîne du logement » a-t-elle affirmé.
Elle a en outre plaidé pour une mutualisation des fonds des organismes HLM pour répondre aux problématiques en matière de foncier. « Les organismes HLM doivent mutualiser leurs fonds propres pour avoir une vraie solidarité territoriale » a-t-elle plaidé.
Le logement, "un bien de première nécessité"
Elle est également revenue sur le débat qui a agité la majorité sur une éventuelle baisse de TVA pour les organismes HLM, opposant entre autres la ministre du logement au ministre du budget, Jérôme Cahuzac. « Il y a un vrai souci. Je ne vais pas vous mentir. Il est certain que les organismes de logements sociaux ne récupèrent pas la TVA. Elle pèse intégralement dans le prix de revient des opérations. Tout le monde en est conscient » a indiqué la ministre, tout en imaginant un dispositif faisant en sorte « que le logement est un bien de première nécessité, y compris sur le plan de la TVA ».
Elle a par ailleurs indiqué qu’elle souhaitait la mise en place d’un dispositif contre les marchand de sommeil. « Il faut donc un dispositif légal pour empêcher ceux qui veulent prospérer sur la misère humaine » affirmant que ceci ferait partie de la loi sur le logement qui sera préparée au cours du premier semestre. « Tout le monde sait ce qu’est un marchand de sommeil mais ce n’est pas une qualification juridique » a-t-elle indiqué.
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