Logement social : fracture au sein des sénateurs PS
Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, certains sénateurs socialistes se sont opposés sur les taux applicables en matière de TVA sur le logement social.
La TVA sur le logement social fait débat. Après l’annonce d’une hausse du taux intermédiaire de TVA de 7% à 10% en 2014, les bailleurs sociaux avaient immédiatement appelé à une baisse du taux applicable aux logements sociaux, via un communiqué de l’Union Social pour l’Habitat (USH). Le sujet s’est invité samedi au Parlement, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2013 (PLF), provoquant une césure entre l’aile gauche et l’aile plus centriste de la majorité socialiste.
La présidente de l’Union Sociale pour l’Habitat et par ailleurs sénatrice, Marie-Noëlle Lienemann, a ainsi déposé un amendement afin de faire passer le taux de TVA à 5.5%, indiquant que l'objectif de 150 000 logements ne pourrait pas être atteint sans cette modification de la fiscalité. Le surcoût découlant la hausse de 5.5% à 7% a été, selon la sénatrice Marie-France Beaufils (CRC) auteure d’un amendement allant également dans le sens d’une réduction du taux, « rendu plus difficile le montage des opérations nouvelles de construction de logements sociaux pour les organismes HLM et plus chers les loyers pour les locataires, alors que le pays connaît un fort déficit de logements à loyer abordable».
Un produit de 1ère nécessité
Joël Labbé, du groupe écologiste, a indiqué que le taux de TVA réduit à 5,5 % « s'appliquait aux produits et services de première nécessité en général. Nous estimons que la production de logements sociaux relève bien évidemment de la première nécessité ».
Le rapporteur du texte François Marc et le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, ont demandé le retrait de l’amendement, les sénateurs devant selon le sénateur « débattre dans les prochaines semaines, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative » des taux de TVA.
Marie-Noëlle Lienemann a toutefois refusé, le problème se posant, selon elle, dès cette année. « La construction d'un logement HLM demande au moins trois ans. Je tiens donc à attirer l'attention du Gouvernement sur le fait que l'objectif de construire 150 000 logements par an sur toute la durée du mandat ne pourra être respecté si les organismes HLM ne disposent pas, dès cette année, des financements adéquats » a indiqué la sénatrice, expliquant que nous ne pouvions pas prendre du temps.
Le gouvernement ne veut pas anticiper
Jérôme Cahuzac a alors renchéri : « Anticiper sur les propositions du Gouvernement ou sur le vote du Parlement – ce qui revient à préjuger de l'équilibre global de cette réforme – ne me paraît ni de bonne pratique ni de bonne politique ».
Mme Marie-Noëlle Lienemann a pour sa part rétorqué que « le retour à une TVA à 5,5 % est une demande constante des groupes de gauche de cette assemblée et du mouvement HLM. Elle est bien antérieure à tout le débat sur l'évolution du taux de TVA, qui semblait bien peu à l'ordre du jour ces derniers mois ».
Jérôme Cahuzac, qui a récemment été mis en minorité au Sénat sur la loi des plus-values de cession, a toutefois clos le débat en indiquant que « l'équilibre de cette loi de finances est déjà compromis par le rejet de l'article 6, par le vote conjoint de la droite et du groupe CRC. N'allons pas en rajouter ».
L’amendement déposé par Marie Noëlle Lienneman a ainsi été rejeté par la Chambre Haute, avec les voix de la droite, et une partie des socialistes.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
La CNL craint le «sabordage des HLM»
L’organisation a évoqué ses craintes quant au projet de loi sur le logement préparé par Guillaume Kasbarian.
L’USH fustige le mythe du «logement social à vie»
L’Union sociale pour l’habitat a vivement réagi aux propos de Guillaume Kasbarian, qui a présenté les grandes lignes de la future loi Logement annoncée pour le mois de juin.
La Métropole de Lyon crée 26 «quartiers populaires métropolitains»
Le nouveau contrat de ville pour la période 2024-2030, « Engagements Quartiers 2030 », a été signé vendredi en présence de la secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache. Aux côtés des 43 QPV, la collectivité a souhaité créer 26 quartiers qui feront l’objet d’un suivi particulier.
186.000 logements sociaux produits en 2020-2022 par la loi SRU
Le ministre délégué au logement a présenté à Bussy-Saint-Georges le bilan de l’application de la loi SRU sur la période entre 2020 et 2022.
Protocole d’engagement entre Dalkia, la Métropole et EMH
Cette signature porte sur le raccordement de près de 3.500 logements sociaux d’Est Métropole Habitat au réseau de chauffage urbain, sur les communes de Villeurbanne et Saint-Priest.
Convention de moyens entre LMH, l’ARS AURA, et la CPAM du Rhône
Lyon Métropole Habitat, l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône ont signé un engagement pour favoriser l’accès aux soins au plus près des besoins des habitants.
La Métropole participe à la création d’une foncière solidaire contre le sans-abrisme
Depuis 2018, la Métropole de Lyon est territoire de mise en œuvre accélérée de la démarche Logement d’abord. Elle a acté sa participation à la foncière solidaire SNL Prologues.
Importante réhabilitation pour la résidence « Petit Bois »
Alliade Habitat organisait jeudi une visite de cette résidence de plusieurs immeubles située à Saint-Priest.
Une chaufferie bois construite par GrandLyon Habitat à Saint-Rambert
Les travaux engagés par l’office ont permis la construction d’une chaufferie bois, l’amélioration de la chaufferie gaz existante et la rénovation complète des sous-stations de distribution du chauffage.
Communay : un contrat de mixité sociale signé
La ville faisait partie des 43 communes déficitaires du Rhône et de la Métropole de Lyon en matière de logement sociaux.
L’USH appelle à «une défense indéfectible de la loi SRU»
Le Mouvement HLM demande au gouvernement de ne pas toucher à la loi SRU.
L’Alliance pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes est créée
Ce collectif d’organisations vise à identifier des solutions applicables dans les territoires pour résoudre les difficultés d’accès au logement.
GrandLyon Habitat mène un porte-à-porte sur la précarité énergétique
L’office public de l’habitat fait du porte-à-porte auprès des locataires impactés par une forte hausse des charges.
Accord GRDF / Action Logement pour décarboner des logements
Cette convention cadre de partenariat vise à mettre en place des actions pour la transition écologique, énergétique et solidaire dans le cadre de la politique d’aménagement, de construction et de rénovation du patrimoine immobilier d’Action Logement.
Vers la création d’une «charte investisseurs»
La Métropole de Lyon veut, dans les prochains mois, voir éclore une forme de secteur de mixité sociale à l’échelle de l’immeuble, via les transactions des fonds d’investissement.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire