Vers un droit au logement dans la Constitution ?
Cécile Duflot, lors du 73ème congrès de l'Union Sociale pour l'habitat © Roberto Neumiller
La ministre du logement a indiqué dans une interview au journal « Les inrockuptibles » ne pas exclure d’inscrire dans la Constitution le droit au logement.
La ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a indiqué, dans une interview au journal « Les inrockuptibles », ne pas exclure d’inscrire dans la Constitution le droit au logement. «Certains parlent même de mettre dans la Constitution le droit au logement. C’est une hypothèse que je n’écarte pas» a indiqué la ministre. « Ma priorité est de m’occuper de tous les sujets laissés en jachère pour débloquer la chaîne du logement » a-t-elle affirmé.
Elle a en outre plaidé pour une mutualisation des fonds des organismes HLM pour répondre aux problématiques en matière de foncier. « Les organismes HLM doivent mutualiser leurs fonds propres pour avoir une vraie solidarité territoriale » a-t-elle plaidé.
Le logement, "un bien de première nécessité"
Elle est également revenue sur le débat qui a agité la majorité sur une éventuelle baisse de TVA pour les organismes HLM, opposant entre autres la ministre du logement au ministre du budget, Jérôme Cahuzac. « Il y a un vrai souci. Je ne vais pas vous mentir. Il est certain que les organismes de logements sociaux ne récupèrent pas la TVA. Elle pèse intégralement dans le prix de revient des opérations. Tout le monde en est conscient » a indiqué la ministre, tout en imaginant un dispositif faisant en sorte « que le logement est un bien de première nécessité, y compris sur le plan de la TVA ».
Elle a par ailleurs indiqué qu’elle souhaitait la mise en place d’un dispositif contre les marchand de sommeil. « Il faut donc un dispositif légal pour empêcher ceux qui veulent prospérer sur la misère humaine » affirmant que ceci ferait partie de la loi sur le logement qui sera préparée au cours du premier semestre. « Tout le monde sait ce qu’est un marchand de sommeil mais ce n’est pas une qualification juridique » a-t-elle indiqué.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
« Jazz » a été bien accueilli aux Minguettes
Lyon Métropole Habitat, office public de l’habitat métropolitain, a lancé le week-end dernier son nouveau programme d’accession sociale à la propriété dans ce secteur de Vénissieux.
Alila déçu par le plan de relance
Le groupe présidé par Hervé Legros a regretté un « manque total d’ambition » du plan de relance pour sortir de la crise du logement.
Une première opération «Action Coeur de Ville» livrée à Roanne
Localisée non loin de la gare, celle-ci a été inaugurée à la mi-juillet par le maire de Roanne, le sous-préfet et les représentants d’Action Logement.
«La crise ne remet pas en cause l’idée de développer le tram, les télécabines et les bus»
Béatrice Vessiller est la nouvelle vice-présidente de la Métropole de Lyon en charge de l’urbanisme et du cadre de vie. Nous évoquons avec elle les transports, le renouvellement urbain, et les changements à venir dans le quartier de la Part-Dieu.
Une nouvelle résidence seniors à la Croix-Rousse
Lyon Métropole Habitat a ouvert cette résidence qui a accueilli ses locataires ce mercredi.
L’Autre Soie : début de la pose des habitats modulaires
Ces derniers sont destinés à accueillir les familles hébergées au centre d’hébergement d’urgence.
Fin de la trêve hivernale
Avant la fin de la trêve hivernale induite par la fin de l’urgence sanitaire, la nouvelle ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, a reçu jeudi les associations du secteur de l’hébergement d’urgence et du logement adapté.
La CGL s’inquiète de la séparation entre les ministères du Logement et celui de la Ville
Le fait que le logement soit désormais séparé de la politique de la ville inquiète profondément la Confédération Générale du Logement.
Cédric Van Styvendael, nouveau maire de Villeurbanne
Le nouveau conseil municipal de la ville se réunissait ce samedi.
Convention entre Est Métropole Habitat et APF France handicap
Ce partenariat porte sur la future résidence Anatole France.
Action Logement lance Enéal, une foncière dédiée aux EHPAD
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement volontaire conçu au printemps 2019.
Alila a réalisé 611 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2019
Le groupe a fait part de ses résultats financiers annuels. 7.519 logements ont réservés l’an dernier.
Une nouvelle aide pour les salariés fragilisés par la crise
Le ministère chargé de la Ville et du Logement et Action Logement proposent aux salariés fragilisés par la crise une aide pour payer leur loyer ou leur crédit immobilier.
Crédit Logement garantit désormais le bail réel solidaire
Le spécialiste de la garantie du prêt immobilier soutient l’accession à la propriété en étendant désormais la garantie du BRS, outil de l’accession abordable via la dissociation du foncier et du bâti.
La Métropole crée un fonds d’urgence pour les impayés de loyers
Ce dispositif, doté de 1,3 millions d’euros, doit permettre à la collectivité de prendre en charge 50% à 100% d’un loyer ou d’échéances impayés pour les ménages modestes, locataires ou propriétaires.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire