Politique d’urbanisme: lancement de la consulation ministérielle
La ministre du logement a indiqué dans un communiqué avoir lancé sa concertation sur le volet « foncier, urbanisme et aménagement ».
La ministre du logement, Cécile Duflot, a lancé ce lundi 17 décembre la concertation sur le volet « foncier, urbanisme et aménagement » de sa grande loi sur le logement et urbanisme » qui devrait être présentée en Conseil des ministres à la fin du premier semestre 2013.
Ce projet de loi devrait en effet mettre en œuvre, selon le ministère, « des réformes structurelles en faveur de la construction de logements et de la transition écologique des territoires », nécessitant au préalable une concertation, qui sera ouverte à tous les professionnels durant le mois de janvier. Le ministère cite notamment les fédérations des professionnels, les associations d'élus, les associations de défense de l'environnement, des paysages ou des territoires, ainsi que les agences, établissements, unions ou réseaux.
Des enjeux majeurs
L’un des enjeux majeurs de cette concertation sera sans conteste la question des recours abusifs. Des mesures devraient ainsi être élaborées, afin d'éviter que l'exercice du droit au recours ne serve un but dilatoire voire frauduleux.
Outre cette question, d’autres thématiques devraient être abordées, et notamment celle des politiques foncières : le déploiement des établissements publics fonciers, l'amélioration et la sécurisation de l'exercice du droit de préemption et le développement des diagnostics fonciers devraient être abordés.
La planification en question
D’autres questions tournant autour des enjeux de la planification stratégique seront abordées, afin de simplifier le millefeuille des schémas existants. Ceci devrait aboutir à un document régional intégrateur de planification, centré sur les enjeux majeurs de l'échelle régionale, afin notamment d'améliorer le rôle de cohérence du SCOT à l'échelle, plus petite, des bassins de vie.
Enfin, les questions de planification locale seront abordées, avec pour visée l’obtention d’une meilleure adéquation des documents d'urbanisme avec, pour les plus grosses agglomérations, un PLU intercommunal - le PLUi HD - qui s'articulera aux politiques d'habitat et de déplacement.
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