SACVL : le rapport de la Chambre régionale des comptes fait des remous
La Chambre régionale des comptes a émis deux observations sur la gestion de la SACVL, qui lui a répondu hier. Le sujet a fait débat lundi au conseil municipal.
La SACVL s’est réinvitée dans le débat municipal hier. Et pour cause. Un peu plus tôt dans la journée, la Cour des comptes a en effet rendu public un rapport sur la société anonyme de construction de la ville de Lyon, détenue à 77% par la Ville de Lyon.
Dans ce rapport, la Chambre régionale des Comptes assure que « la fiabilité des comptes sociaux s’avère perfectible ». « La SACVL n’est en effet pas en mesure de procéder à une individualisation de ses différentes activités, même si elle souhaite modifier son système d’information pour plus de fiabilité » rapporte ainsi la Chambre. Elle note en outre que, jusqu’en 2009, la situation financière s’est fortement dégradée, « avec notamment des ratios d’endettement et de fonds propres atypiques », la société ne pouvant assumer une action de développement.
La chambre égratigne la Ville de Lyon
« Dans ce contexte, certes marqué par des turbulences économiques de niveau mondial, les instruments financiers apparaissent davantage comme un révélateur que comme une cause de la crise qui a frappé la société » affirme la Cour, évoquant de fait la souscription en 2007 de plusieurs prêts toxiques ayant aggravé la situation financières de la société. Elle note à ce sujet un manque d’expertise, qui a « engendré des relations pour le moins déséquilibrées avec les banques prêteuses ». La chambre, un peu plus loin, égratigne le manque de contrôle de la ville de Lyon : celle-ci « s’est de son côté longtemps limitée à l’exercice d’un contrôle à dominante immobilière, avant d’exercer, à compter de 2009, un contrôle financier plus étroit » indique la Chambre.
« Compte tenu d’une situation financière défavorable, la SEM se trouve dans l’incapacité de participer aux objectifs des politiques du logement et notamment au développement de l’offre nouvelle. Elle a donc signé une convention d’utilité sociale d’envergure limitée, la conduisant principalement à se recentrer sur une activité de gestionnaire de parc » rappelle la Chambre. Aussi, cette dernière recommande la mise en place de comptabilités distinctes permettant de suivre et d’apprécier les caractéristiques de chacune des activités de la société, et d’un service chargé de coordonner les achats.
Un stock de dette multiplié par 4.7 depuis 2002
La SACVL a immédiatement répondu à la Chambre, en indiquant avoir anticipé ses demandes. « La distinction des résultats concernant notamment la part de l’activité faisant l’objet d’aides spécifiques sera effective dès l’arrêté des comptes 2012 » indique ainsi la SACVL. Quant à la centralisation des commandes, celle-ci « sera effective dès l’exécution du budget 2013 ».
La société a toutefois émis des réserves vis-à-vis de la position exprimée par la Chambre quant à sa capacité à participer de manière significative aux politiques du logement sur Lyon. La Chambre observait notamment que la nouvelle politique de la société, qui avait développé des activités complémentaires au logement social dans la décennie 2000, s’était soldée par un bilan contrasté. « Si des actions positives ont été conduites en termes de patrimoine, le stock de dette, tous types confondus, a été multiplié par 4,7 depuis 2002» notait-elle.
« L’activité de la SACVL ne se sera jamais arrêtée »
« Durant la période de contrôle, en créant 784 logements sociaux sans financement public, la SACVL a largement contribué au développement du logement à prix abordable sur Lyon » a répondu la SACVL, qui affirme en outre qu’elle dispose « d’une capacité d’entretien et d’amélioration de son patrimoine qui va au-delà des ratios couramment admis dans son secteur d’activité ». Elle note en outre qu’elle a d’ores et déjà conduit un certain nombre de travaux d’amélioration thermique, et achevé la réhabilitation de la résidence Ambroise Paré (Lyon 8).
Elle envisage en outre de réhabiliter les tours de l’observance et de terminer la modernisation de la résidence de la rue du Doyen Chapas à la Duchère (laquelle avait récemment fait l’objet d’une polémique concernant l’interruption de sa réhabilitation). Elle assure également pouvoir développer son activité en faveur du logement social et intermédiaire dès 2014, avec de premières livraisons en 2016. « L’activité de la SACVL ne se sera en réalité jamais arrêtée » conclut la société.
L’opposition s’empare du sujet
En attendant, l’opposition est montée au créneau sur le sujet hier , au cours du conseil municipal de Lyon. Michel Havard, le chef du groupe d’opposition, n’a pas hésité à parler du « plus gros échec des deux mandats de Gérard Collomb ». Denis Broliquier, le maire du 2ème arrondissement a également évoqué le rapport de la Chambre régionale des comptes en parlant de « fiasco », notant la « responsabilité considérable » de la Ville dans celui-ci.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Bouygues Bâtiment Sud-Est va réaliser la résidence étudiante Debourg
Celle-ci offrira à terme 447 logements étudiants répartis en trois bâtiments.
L’USH appelle au report de la révision de la directive «SIEG-Logement»
Dans le cadre du futur plan européen pour le logement, l’Union sociale pour l’habitat appelle au report de la révision par la Commission européenne de la directive « SIEG – Logement »
La Métropole de Lyon crée la coopérative « Logement d’Abord»
La Métropole de Lyon a voté lundi à l’unanimité en faveur de la création d’une coopérative pour transformer des logements vacants en logements pour les plus précaires.
L’USH pousse à la concrétisation d’une baisse de la RLS
Un vote transpartisan des commissions des Finances et des Affaires économiques de l’Assemblée nationale s’est prononcé en faveur d’une baisse de la RLS. L’Union sociale pour l’habitat souhaite désormais un vote en séance à la chambre basse du Parlement.
Transformation écologique : le groupe Caisse des Dépôts accélère
Le groupe Caisse des Dépôts accélère le déploiement de sa feuille de route avec 40 milliards d’euros déjà mobilisés en 18 mois.
L’USH et Foncière Solidaire France alertent sur l’avenir du BRS
Pour les deux entités, la hausse du plafond d’éligibilité proposée dans le cadre de l’examen du PLF2026 ouvrirait le dispositif à plus de 90% de la population et lui ôterait de facto son caractère social.
Lyon 2 : GrandLyon Habitat achève la réhabilitation de 14 logements
L’office public de l’habitat métropolitain a indiqué ce jeudi avoir achevé la réhabilitation de 14 nouveaux logements sociaux étudiants au 7 rue Mazard.
LMH a livré 2 résidences étudiantes à Lyon
Lyon Métropole Habitat a annoncé avoir livré deux nouvelles résidences étudiantes à Lyon.
«On n’est pas dans une logique de bétonisation à outrance»
Jérémie Bréaud est maire de Bron et conseiller délégué aux grands évènements de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Nous évoquons avec lui les différents grands projets de la ville de Bron, comme la place de la Liberté, Terraillon, ou encore le renouvellement urbain de Parilly, mais aussi les sujets de tension avec la Métropole comme la Voie Lyonnaise 12 ou le réaménagement de la route de Genas.
L’USH s’insurge face aux prélèvements record pour les organismes HLM
L’Union sociale pour l’habitat a dénoncé un niveau de prélèvements record pour les organismes HLM dans le projet de loi de finances pour 2026, et un désengagement inédit de l’État.
Vers un rapprochement des groupes de conseil de la CDC et de l’USH
La Caisse des Dépôts et l’Union sociale pour l’habitat ont indiqué avoir ouvert des discussions en vue du rapprochement de leurs groupes de conseil, SCET et HTC.
Un léger mieux pour l’immobilier neuf à Lyon
La FPI région lyonnaise et le CECIM ont fait état d’un léger mieux en matière de ventes de logements neufs, à la faveur d’un rebond de l’accession. Mais l’investissement locatif reste, lui, au point mort.
La refonte du FSL adoptée au conseil de la Métropole
La Métropole de Lyon a voté lors du conseil métropolitain un nouveau règlement du fonds de solidarité logement, afin de renforcer l’accompagnement des ménages en difficulté.
Logement étudiant : vote d’une enveloppe complémentaire de 1,87 M€
Cette enveloppe a été votée par le conseil de la Métropole de Lyon ce lundi 29 septembre, pour permettre l’engagement de davantage de constructions de logements sociaux sur l’année 2025.
Accord entre l’ESPI et la fédération des ESH
L’ESPI et la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) ont signé un accord visant à unir leurs expertises au service des métiers du logement social.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire