SACVL : le rapport de la Chambre régionale des comptes fait des remous
La Chambre régionale des comptes a émis deux observations sur la gestion de la SACVL, qui lui a répondu hier. Le sujet a fait débat lundi au conseil municipal.
La SACVL s’est réinvitée dans le débat municipal hier. Et pour cause. Un peu plus tôt dans la journée, la Cour des comptes a en effet rendu public un rapport sur la société anonyme de construction de la ville de Lyon, détenue à 77% par la Ville de Lyon.
Dans ce rapport, la Chambre régionale des Comptes assure que « la fiabilité des comptes sociaux s’avère perfectible ». « La SACVL n’est en effet pas en mesure de procéder à une individualisation de ses différentes activités, même si elle souhaite modifier son système d’information pour plus de fiabilité » rapporte ainsi la Chambre. Elle note en outre que, jusqu’en 2009, la situation financière s’est fortement dégradée, « avec notamment des ratios d’endettement et de fonds propres atypiques », la société ne pouvant assumer une action de développement.
La chambre égratigne la Ville de Lyon
« Dans ce contexte, certes marqué par des turbulences économiques de niveau mondial, les instruments financiers apparaissent davantage comme un révélateur que comme une cause de la crise qui a frappé la société » affirme la Cour, évoquant de fait la souscription en 2007 de plusieurs prêts toxiques ayant aggravé la situation financières de la société. Elle note à ce sujet un manque d’expertise, qui a « engendré des relations pour le moins déséquilibrées avec les banques prêteuses ». La chambre, un peu plus loin, égratigne le manque de contrôle de la ville de Lyon : celle-ci « s’est de son côté longtemps limitée à l’exercice d’un contrôle à dominante immobilière, avant d’exercer, à compter de 2009, un contrôle financier plus étroit » indique la Chambre.
« Compte tenu d’une situation financière défavorable, la SEM se trouve dans l’incapacité de participer aux objectifs des politiques du logement et notamment au développement de l’offre nouvelle. Elle a donc signé une convention d’utilité sociale d’envergure limitée, la conduisant principalement à se recentrer sur une activité de gestionnaire de parc » rappelle la Chambre. Aussi, cette dernière recommande la mise en place de comptabilités distinctes permettant de suivre et d’apprécier les caractéristiques de chacune des activités de la société, et d’un service chargé de coordonner les achats.
Un stock de dette multiplié par 4.7 depuis 2002
La SACVL a immédiatement répondu à la Chambre, en indiquant avoir anticipé ses demandes. « La distinction des résultats concernant notamment la part de l’activité faisant l’objet d’aides spécifiques sera effective dès l’arrêté des comptes 2012 » indique ainsi la SACVL. Quant à la centralisation des commandes, celle-ci « sera effective dès l’exécution du budget 2013 ».
La société a toutefois émis des réserves vis-à-vis de la position exprimée par la Chambre quant à sa capacité à participer de manière significative aux politiques du logement sur Lyon. La Chambre observait notamment que la nouvelle politique de la société, qui avait développé des activités complémentaires au logement social dans la décennie 2000, s’était soldée par un bilan contrasté. « Si des actions positives ont été conduites en termes de patrimoine, le stock de dette, tous types confondus, a été multiplié par 4,7 depuis 2002» notait-elle.
« L’activité de la SACVL ne se sera jamais arrêtée »
« Durant la période de contrôle, en créant 784 logements sociaux sans financement public, la SACVL a largement contribué au développement du logement à prix abordable sur Lyon » a répondu la SACVL, qui affirme en outre qu’elle dispose « d’une capacité d’entretien et d’amélioration de son patrimoine qui va au-delà des ratios couramment admis dans son secteur d’activité ». Elle note en outre qu’elle a d’ores et déjà conduit un certain nombre de travaux d’amélioration thermique, et achevé la réhabilitation de la résidence Ambroise Paré (Lyon 8).
Elle envisage en outre de réhabiliter les tours de l’observance et de terminer la modernisation de la résidence de la rue du Doyen Chapas à la Duchère (laquelle avait récemment fait l’objet d’une polémique concernant l’interruption de sa réhabilitation). Elle assure également pouvoir développer son activité en faveur du logement social et intermédiaire dès 2014, avec de premières livraisons en 2016. « L’activité de la SACVL ne se sera en réalité jamais arrêtée » conclut la société.
L’opposition s’empare du sujet
En attendant, l’opposition est montée au créneau sur le sujet hier , au cours du conseil municipal de Lyon. Michel Havard, le chef du groupe d’opposition, n’a pas hésité à parler du « plus gros échec des deux mandats de Gérard Collomb ». Denis Broliquier, le maire du 2ème arrondissement a également évoqué le rapport de la Chambre régionale des comptes en parlant de « fiasco », notant la « responsabilité considérable » de la Ville dans celui-ci.
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