Le ministère du logement a publié aujourd’hui le nouveau zonage, qui concerne plusieurs dispositifs en matière de logement, et notamment le dispositif d’investissement locatif Duflot.
L’arrêté tant attendu pour Lyon de la révision du zonage « A/B/C », qui sera appliqué dès le 1er octobre prochain, a été publié aujourd’hui par la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, Sylvia Pinel. Lyon, Lille et Marseille sont ainsi reclassées en zones A, tout comme Villeurbanne.
Ce zonage concerne plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone, plus ou moins tendue en matière de logement. C’est le cas pour le dispositif d’investissement locatif Duflot, du logement intermédiaire, du Prêt à Taux Zéro (PTZ), du Prêt Social Accession Location (PSLA) ou encore du prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété.
« La révision du zonage permet à ces dispositifs d’être mieux adaptés aux réalités du marché. Environ 1200 communes (représentant une population de 10 millions d’habitants) se retrouvent reclassées » précise le ministère, qui espère que cette révision permettra de renforcer le dispositif d’investissement locatif et la construction de logements intermédiaires dans les zones tendues destinés aux classes moyennes. L'investissement était en effet en panne sur certaines zones du fait de l'inadéquation entre l'espérance de rentabilité locative et les contraintes liées au dispositif Duflot.
La liste du nouveau zonage (fichier Excel disponible sur le site du ministère)
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