Le plan de soutien à l’investissement bien accueilli par la FRTP
La FRTP région Rhône-Alpes a accueilli favorablement le plan de soutien à l’investissement public dévoilé vendredi dernier par le Préfet de région.
Le plan de soutien à l’investissement public dévoilé vendredi dernier par le Préfet de région, Michel Delpuech, dans le cadre de la Conférence Régionale de l’Investissement Public, est vu d'un bon œil par la FRTP région Rhône-Alpes. Il faut dire que le secteur est victime d'une sévère baisse d'activité, avec, au 1er trimestre, une baisse de 30% des appels d’offres par rapport au 1er trimestre 2014.
« Ces annonces sont positives et montrent que les pouvoir publics ont pris la mesure du risque lié au sous-investissement. Ces mesures donnent un signal fort aux collectivités territoriales et contribuent à créer un choc d’investissement pour 2016. L’important maintenant est d’aller vite» a indiqué Jean-Marc Cornut, le président régional.
La fédération explique que la Conférence Régionale de l’Investissement Public avait été organisée dans le cadre du plan majeur de soutien à l’investissement retenu par le gouvernement le 8 avril dernier.
Son objectif était de « présenter les financements possibles de l’Etat, de ses opérateurs et des collectivités territoriales, de recenser des programmes de travaux susceptibles d’être engagés à court terme, et de lever les freins au lancement des projets d’investissement ».
Pour Jean-Marc Cornut, il est urgent de d' « accélérer les projets qui existent et faire émerger de nouveaux projets », insistant particulièrement sur la mise en œuvre rapide du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020 voies ferrées et routes (460 M€ Etat et 320 M€ région Rhône-Alpes) et du Plan de relance autoroutier en Rhône-Alpes sous réserve que les 2 centimes de TIPP soient fléchés de façon pérenne vers l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France
3 propositions de la FRTP
La FRTP en a profité pour faire 3 propositions : dans un premier temps, la création de Conseils Départementaux qui permettraient le suivi attentif des projets. « Une liste de 33 initiatives favorables à l'investissement public prises par des collectivités locales est à disposition pour inspirer les autres collectivités ». Une autre proposition serait la mise en place par l’Etat d’une Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage en appui technique et logistique des collectivités n'ayant pas les moyens en interne. Ceci permettrait, selon elle « de pallier les difficultés des élus locaux en matière de réalisation d’études d’opportunité et de faisabilité des projets, de choix de maître d’œuvre ou de montage de dossier de financement ».
Enfin, elle propose l’édition d’un Baromètre Travaux Publics Durables qui permettra de suivre l’évolution des Travaux Publics sous l’angle du « Développement Durable ». « La suite logique de ce Baromètre serait la création d’un Observatoire Régional de la Qualité de Service des Infrastructures (ORQUASI) pour permettre la mise en évidence des problématiques, d’offrir un espace de réflexions, de proposer des méthodes de diagnostics et de valoriser les actions conduites » note la FRTP.
Elle se satisfait du lancement dès le 15 juin prochain du Portail de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la mise en œuvre du prêt à taux 0 pour remboursement anticipé du FCTVA. Ceci permettra aux collectivités territoriales d’inscrire leurs projets en infrastructures.
La possible mise en œuvre en Rhône-Alpes du Certificat de Projets, qui recense l’ensemble des formalités juridiques, administratives et techniques préalables au démarrage des chantiers, « va également dans le sens d’une simplification des procédures très attendue » indique la FRTP.
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