Fraude au détachement dans le BTP à Lyon : le préfet sanctionne 2 entreprises
Deux arrêtés de sanction administrative ont été pris contre des entreprises ayant eu recours à des prestations de services d’entreprises étrangères en toute irrégularité.
La fraude au détachement est dans le viseur du préfet du Rhône. Michel Delpuech, Préfet de région et préfet du Rhône, a pris jeudi dernier deux arrêtés de sanction administrative concernant des entreprises de BTP. L’une travaillait sur le chantier de rénovation d’un hôtel en centre-ville, à Lyon dans le 2ème arrondissement, et l'autre sur la réalisation d’une résidence hôtelière, à Dardilly.
La cause de ces sanctions ? le « recours à des prestations de services d’entreprises étrangères en toute irrégularité, puisque les travailleurs détachés étaient soit dépourvus de protection sociale à la fois dans leur pays et en France, soit n’avaient pas la qualité de salariés », indique la préfecture.
Le premier cas concernait des entreprises roumaines et italiennes. Il avait fait l’objet d’un contrôle en juillet 2015. Et malgré les mises en garde, les dites entreprises n’ont, depuis cette date, pas régularisé leur situation. « Par arrêté préfectoral toute activité leur est donc interdite pour une durée d’un mois » a précisé la préfecture.
La résultante d’une convention
Concernant le deuxième chantier, à Dardilly, le montage est plus complexe. « L’entreprise française chargée du montage et de l’installation du mobilier et de l’électroménager a sous-traité la totalité du chantier à une entreprise slovaque, qui a elle-même sous-traité l’intégralité des travaux à des «artisans» slovaques, ce qui revient en fait à employer des collaborateurs au mépris de nos règles de droit social. L’entreprise française étant de fait l’employeur des prétendus artisans slovaques, son siège, ses services commerciaux, son bureau d’études, situés à Vaulx-en-Velin, ont été fermés également par arrêté préfectoral pour une durée d’un mois, pour travail dissimulé » a indiqué la préfecture.
Les contrôles ont été effectués par les services de l'Etat, et notamment l'unité de la Direccte spécialisée dans la lutte contre les prestations de services irrégulières. Ils s'inscrivent dans les objectifs fixés par la Convention de partenariat pour la lutte contre la concurrence sociale déloyale que le préfet a signée en mai 2015 avec l'URSSAF Rhône-Alpes, et plusieurs fédérations, dont la CAPEB, la FFB Rhône-Alpes, la FRA SCOP BTP (Fédération Rhône-Alpes des Sociétés Coopératives et Participatives du BTP) et la FRTP Rhône-Alpes.
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