La « clause Molière » de Laurent Wauquiez annulée par la justice
Mise en place par le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, cette clause imposait notamment l’usage de la langue française sur les chantiers de la Région.
<p>(SDH/LPI)</p>
Mise en place par le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, cette clause imposait notamment l’usage de la langue française sur les chantiers de la Région.
Le tribunal administratif de Lyon a, au travers d’un jugement rendu ce matin, annulé la "Clause Molière" mise en place par le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, qui imposait une obligation d'usage de la langue française dans les marchés publics de la Région.
Le jugement met en avant que cette clause « a été adoptée non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats ».
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a indiqué prendre acte de ce jugement et communiqué sur le fait que la Région ferait appel de cette décision. Celle-ci met en effet en avant le fait que ce dispositif « visait à supprimer le recours au dumping social, encourager les entreprises locales, et favoriser l’emploi régional ».
« Double discours »
L’institution présidée par Laurent Wauquiez souligne qu’en attaquant la délibération votée par l’assemblée régionale, l’Etat « renonce à protéger les entreprises locales et entretient une concurrence faussée par l’inégalité des employeurs devant les charges sociales ».
Elle ajoute n’avoir « aucune intention de reculer sur ce sujet essentiel pour l’emploi dans nos territoires », regrettant « le double discours du Gouvernement qui, tout en affirmant lutter contre le travail détaché et défendre l’emploi, entrave toute initiative qui va dans ce sens ».
Pour la collectivité, cette décision est « surprenante puisque le tribunal administratif de Nantes en juillet puis le Conseil d’Etat en décembre ont quant à eux validé la mise en place d’une ‘clause Molière’ par la Région Pays-de-la- Loire sur ses chantiers ».
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