La « clause Molière » de Laurent Wauquiez annulée par la justice

Mise en place par le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, cette clause imposait notamment l’usage de la langue française sur les chantiers de la Région.

Le tribunal administratif de Lyon a, au travers d’un jugement rendu ce matin, annulé la "Clause Molière" mise en place par le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, qui imposait une obligation d'usage de la langue française dans les marchés publics de la Région.

Le jugement met en avant que cette clause « a été adoptée non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats ».

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a indiqué prendre acte de ce jugement et communiqué sur le fait que la Région ferait appel de cette décision. Celle-ci met en effet en avant le fait que ce dispositif « visait à supprimer le recours au dumping social, encourager les entreprises locales, et favoriser l’emploi régional ».

« Double discours »

L’institution présidée par Laurent Wauquiez souligne qu’en attaquant la délibération votée par l’assemblée régionale, l’Etat « renonce à protéger les entreprises locales et entretient une concurrence faussée par l’inégalité des employeurs devant les charges sociales ».

Elle ajoute n’avoir « aucune intention de reculer sur ce sujet essentiel pour l’emploi dans nos territoires », regrettant « le double discours du Gouvernement qui, tout en affirmant lutter contre le travail détaché et défendre l’emploi, entrave toute initiative qui va dans ce sens ».

Pour la collectivité, cette décision est « surprenante puisque le tribunal administratif de Nantes en juillet puis le Conseil d’Etat en décembre ont quant à eux validé la mise en place d’une ‘clause Molière’ par la Région Pays-de-la- Loire sur ses chantiers ».






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Ventes de logements neufs en repli au 1er trimestre en Auvergne-Rhône-Alpes

La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes avait diffusé il y a quelques semaines sa traditionnelle enquête sur la commercialisation de logements neufs dans la région.


La FFB exprime des craintes sur la conjoncture dans le bâtiment

La fédération a fait état mercredi d’une nette dégradation des ventes, notamment dans certains secteurs comme celui de la maison individuelle.
» Ventes de logements neufs en repli au 1er trimestre en Auvergne-Rhône-Alpes


Francheville : inauguration de « Bulle d’Air »


Cogedim a inauguré ce mardi cette résidence située au sein de la commune de l’ouest lyonnais, qui compte 37 logements, du T2 au T5.


« Chacune des villes est un cas particulier »

Nicolas Bonnet, directeur régional d’Action Logement, et Daniel Florence, vice-président du comité régional Action Logement Auvergne-Rhône-Alpes, répondent aux questions de Lyon Pôle Immo, notamment sur le dispositif « Coeur de ville ».


Pose de la 1ère pierre de la Tony Parker Adéquat Academy


Le ministre de l’Intérieur et ministre d’Etat, Gérard Collomb, était présent vendredi à Gerland pour assister à cet évènement, en présence de l’emblématique meneur de jeu des Spurs, Tony Parker.


Les mises en chantier de logements en baisse sur trois mois

La construction de logements a connu, de mars à mai, un léger creux, malgré un chiffre toujours positif sur 12 mois, tant au niveau national qu’en Auvergne-Rhône-Alpes.


«Une centaine de logements proposés à la location, et une trentaine à la vente»

Eric Lamoulen et Jérôme Coyras sont respectivement directeur général et directeur général adjoint de la SACVL. Ils évoquent l’actualité de la société d’économie mixte et l’opération « la ruée vers l’appart » qui a lieu cette semaine au 61 rue de Créqui, dans le cadre de l’exposition « Zoo Art Show ».


Villeurbanne : des travaux prévus au printemps 2019 pour le lycée Brosselette

Laurent Wauquiez était ce lundi matin à Villeurbanne pour officialiser la prochaine construction du nouveau lycée Brossolette, élément important de la ZAC Gratte-Ciel. Signant ainsi la fin d’un bras de fer.


L’association Habitat & Partage va se transformer en SCIC

Cette transformation vise à développer l’activité de promotion immobilière d’habitat participatif de la structure.


La FFB se félicite des annonces de Bruno Le Maire pour le bâtiment

La fédération a qualifié de positives les annonces du ministre de l’économie réalisées à l’occasion du congrès de la FFB à La Baule.


Vénissieux : Nacarat construit la dernière opération de «Jardins du Monde»

Le groupe a inauguré il y a quelques jours la résidence « Osmose » et a posé la première pierre de « Connect », deux opérations situées dans l’îlot Romain Rolland.


Villeurbanne : Nexity a inauguré T-Vert

Le promoteur a inauguré le 5 juin cette résidence située à l’angle de la rue Geoffray et de la rue de Fontanières.


Loi ELAN : construire plus, plus vite et partout

null
TRIBUNE – Didier Kling est le président de la Chambre nationale des conseils experts en immobilier patrimonial (CNCEIP).


«Des valeurs foncières moins élevées pourraient réguler les prix»

Michel le Faou est adjoint au maire de Lyon et vice-président de la Métropole délégué à l’urbanisme, au renouvellement urbain, à l’habitat et au cadre de vie. Lyon Pôle Immo évoque avec lui la tension observée sur les prix de l’immobilier au sein de la Métropole de Lyon.


« La loi ELAN devrait améliorer les processus, les fluidifier, et les accélérer »

null
Michel le Faou est adjoint au maire de Lyon et vice-président de la Métropole délégué à l’urbanisme, au renouvellement urbain, à l’habitat et au cadre de vie. Lyon Pôle Immo revient avec lui sur plusieurs sujets, dont le projet de loi ELAN, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale.
» « La réouverture de Vivier-Merle est prévue pour 2020, j’espère même un peu avant »
» «Des valeurs foncières moins élevées seraient de nature à réguler les prix»
» PLU-H : « Les positions des personnes publiques associées sont globalement positives »