Loi ELAN : construire plus, plus vite et partout

TRIBUNE - Didier Kling est le président de la Chambre nationale des conseils experts en immobilier patrimonial (CNCEIP).

Le projet de loi ELAN (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique), à l'initiative du Gouvernement, actuellement débattu à l'Assemblée Nationale poursuit trois objectifs : construire du logement et promouvoir la mixité des fonctions urbaines, contractualiser les opérations d'aménagement entre acteurs publics et privés, revitaliser les centres-villes.

Classe d'actifs plébiscitée par les Français, il s'avère toutefois que notre pays ne dispose assez de logements neufs pour répondre à la demande. Ainsi et pour y remédier, il faudrait en construire 500 000 par an, pendant 10 ans.

Bien entendu, les mises en chantier ont connu un accroissement notable de 15,7% l'an passé, mais le rebond est loin de satisfaire aux nécessités. Depuis l'automne dernier, les promoteurs estiment que le marché est en train de repartir à la baisse après avoir atteint son plus haut niveau sur les 10 dernières années. Pourquoi ce retard ? En 30 ans, notre démographie s'est accrue de 57 à 67 millions d'habitants mais les réglementations, les procédures administratives, les recours en justice se sont multipliés, complexifiant la construction. Sans compter la hausse des prix du foncier à bâtir.

Quel est le constat ? En région parisienne, un ménage francilien sur dix a changé de logement, à Paris ou dans un département de petite couronne. Toutefois, changer de logement en Île-de-France s'avère en fait plus difficile qu'en province. En effet, la relative faiblesse du niveau de la construction durant la période 2006-2013 et le coût du logement freinent les mobilités résidentielles des ménages franciliens. En province, la région Centre qui gagnerait 8 350 ménages chaque année d'ici 2020, si les tendances récentes se prolongeaient aurait besoin de 9 600 logements par an. En Rhône-Alpes, PACA, Nord-Pas-de-Calais, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, on constate aussi une pénurie.

Il est donc temps de créer un « choc de l'offre », tout en assouplissant les règles, pour construire plus et plus vite, en Île de France mais aussi en Régions.

Pour augmenter les mises en chantier, il est nécessaire d'accélérer les procédures des permis de conduire et de lutter contre les recours abusifs ; 300.000 constructions étant aujourd'hui bloquées en France, pour ces motifs. Mais aussi de libéraliser le foncier public, en appliquant une décote pouvant aller jusqu'à 100 % lors de la cession de terrains destinée à du logement intermédiaire ou à des activités d'intérêt économique majeur.

Par ailleurs, un choc de l'offre n'ira pas sans un choc de simplification. A l'exception des normes de sécurité, il doit être donné un coup d'arrêt à la normalisation excessive durant le quinquennat, voire à l'assouplir les réglementations existantes. Notamment, la faculté pour les collectivités compétentes d'instaurer une concertation publique préalable au dépôt de permis de construire de certains projets qu'elles définissent, compte tenu des distorsions générées entre territoires, du double emploi avec le processus de concertation sur le PLU et de l'alourdissement de l'instruction de l'autorisation.

De plus, pour libérer et offrir de nouvelles opportunités, un partenariat public-privé doit responsabiliser les acteurs sur les objectifs à atteindre, pour construire et rénover plus de bâtiments.

Enfin, faciliter la transformation des bureaux vides en logements qui représentent à ce jour 500 000 m², tout en prévoyant un bonus de constructibilité de 30% au lieu de 10%.

Ces pistes législatives pourraient alors diminuer considérablement les tensions sur le marché de l'immobilier accentuées depuis la crise de construction en 2011.

L'auteur de cette tribune, Didier Kling, est le président de la CNCEIP, unique organisation professionnelle représentative de la chaîne des métiers de l'investissement immobilier patrimonial, née de la convergence de deux syndicats professionnels  (CNCEF et UPMIP) et de professionnels.

Tweet

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

20 métiers du BTP en démonstration au Mondial des Métiers

Le Mondial des Métiers est organisé à Eurexpo-Lyon du 11 au 14 décembre. La FFB, la CAPEB, la FRTP et SCOP BTP Auvergne-Rhône-Alpes seront présents.

4 entreprises régionales distinguées lors des signatures Pôle Habitat FFB 2025

Quatre entreprises adhérentes du Pôle Habitat FFB Auvergne-Rhône-Alpes ont été distinguées lors des « Signatures Pôle Habitat FFB », grand concours professionnel.

« Manufacture » a été livré

La Société de la Tour Eiffel et Vinci Immobilier ont annoncé ce lundi la livraison de l’immeuble mixte et réversible « Manufacture », dans le troisième arrondissement de Lyon.

Barnes lance Barnes Asset Management

Cette nouvelle filiale constitue une plateforme dédiée à la valorisation d’actifs résidentiels et hôteliers.

Projet «le Vallon» à Saint-Genis-Laval : les deux premiers lots attribués

Les HCL ont désigné, en lien avec la Ville et la Métropole de Lyon, l’équipe qui réalisera les lots E2 et E5 de la ZAC du Vallon, projet urbain qui se traduira à terme par la construction de 1.350 logements.

Vers des ajustements pour le statut du bailleur privé

Lors du déplacement à Lille de Vincent Jeanbrun jeudi, le président de la FPI a rencontré le ministre de la Ville et du Logement et évoqué les paramètres du statut du bailleur privé à faire évoluer.

Critiques sur les délais dans l’écorénovation : Renaud Payre dénonce une démarche politique

Renaud Payre a répondu aux organisations professionnelles de la rénovation énergétique et à l’UNIS sur la question de l’allongement des délais de traitement des dossiers de rénovation en copropriété.

Rillieux-la-Pape : le grignotage des barres des rues Boileau et Renoir lancé

La démolition de 128 logements de part et d’autre de l’avenue de l’Europe a été lancée ce mercredi.

L’Alliance pour le logement fustige le vote sur le statut du bailleur privé

Le collectif de fédérations dénonce le vote d’une «mesurette pour l’investissement locatif», sans ambition.

La FPI déplore un statut du bailleur privé vidé de sa substance

La fédération a critiqué l’attitude du gouvernement lors de l’examen du dispositif au Sénat, celui-ci l’ayant sous-amendé jusqu’à en faire, selon elle, une « coquille vide».

« Wellcome Harmony » livré

BNP Paribas Immobilier Promotion et Vinci Immobilier ont livré ce programme résidentiel situé dans le 7e arrondissement de Lyon.

Baisse des permis de construire, rebond des mises en chantier

Le SDES a fait part ce vendredi des statistiques d’autorisations à la construction de logements et des mises en chantier au titre du mois d’octobre.

Aurore Bertolani élue présidente de l’UPMF-FFB

Celle-ci a été élue le 6 novembre présidente de l’Union professionnelle des métiers de la finition de la Fédération française du bâtiment lors d’un conseil d’administration de l’organisation.

«Manufacture» en voie d’être livrée

Société de la Tour Eiffel a indiqué que l’ensemble immobilier de près de 4.000 m² situé dans le 3ᵉ arrondissement de Lyon était en voie d’être livré.

Samuel Minot réélu président de la FFB AURA

Le co-dirigeant du « Groupe Minot » débute un second mandat de trois ans à la tête de la fédération régionale du bâtiment. Celui-ci s’achèvera en novembre 2028.