Loi ELAN : construire plus, plus vite et partout

TRIBUNE - Didier Kling est le président de la Chambre nationale des conseils experts en immobilier patrimonial (CNCEIP).

Le projet de loi ELAN (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique), à l'initiative du Gouvernement, actuellement débattu à l'Assemblée Nationale poursuit trois objectifs : construire du logement et promouvoir la mixité des fonctions urbaines, contractualiser les opérations d'aménagement entre acteurs publics et privés, revitaliser les centres-villes.

Classe d'actifs plébiscitée par les Français, il s'avère toutefois que notre pays ne dispose assez de logements neufs pour répondre à la demande. Ainsi et pour y remédier, il faudrait en construire 500 000 par an, pendant 10 ans.

Bien entendu, les mises en chantier ont connu un accroissement notable de 15,7% l'an passé, mais le rebond est loin de satisfaire aux nécessités. Depuis l'automne dernier, les promoteurs estiment que le marché est en train de repartir à la baisse après avoir atteint son plus haut niveau sur les 10 dernières années. Pourquoi ce retard ? En 30 ans, notre démographie s'est accrue de 57 à 67 millions d'habitants mais les réglementations, les procédures administratives, les recours en justice se sont multipliés, complexifiant la construction. Sans compter la hausse des prix du foncier à bâtir.

Quel est le constat ? En région parisienne, un ménage francilien sur dix a changé de logement, à Paris ou dans un département de petite couronne. Toutefois, changer de logement en Île-de-France s'avère en fait plus difficile qu'en province. En effet, la relative faiblesse du niveau de la construction durant la période 2006-2013 et le coût du logement freinent les mobilités résidentielles des ménages franciliens. En province, la région Centre qui gagnerait 8 350 ménages chaque année d'ici 2020, si les tendances récentes se prolongeaient aurait besoin de 9 600 logements par an. En Rhône-Alpes, PACA, Nord-Pas-de-Calais, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, on constate aussi une pénurie.

Il est donc temps de créer un « choc de l'offre », tout en assouplissant les règles, pour construire plus et plus vite, en Île de France mais aussi en Régions.

Pour augmenter les mises en chantier, il est nécessaire d'accélérer les procédures des permis de conduire et de lutter contre les recours abusifs ; 300.000 constructions étant aujourd'hui bloquées en France, pour ces motifs. Mais aussi de libéraliser le foncier public, en appliquant une décote pouvant aller jusqu'à 100 % lors de la cession de terrains destinée à du logement intermédiaire ou à des activités d'intérêt économique majeur.

Par ailleurs, un choc de l'offre n'ira pas sans un choc de simplification. A l'exception des normes de sécurité, il doit être donné un coup d'arrêt à la normalisation excessive durant le quinquennat, voire à l'assouplir les réglementations existantes. Notamment, la faculté pour les collectivités compétentes d'instaurer une concertation publique préalable au dépôt de permis de construire de certains projets qu'elles définissent, compte tenu des distorsions générées entre territoires, du double emploi avec le processus de concertation sur le PLU et de l'alourdissement de l'instruction de l'autorisation.

De plus, pour libérer et offrir de nouvelles opportunités, un partenariat public-privé doit responsabiliser les acteurs sur les objectifs à atteindre, pour construire et rénover plus de bâtiments.

Enfin, faciliter la transformation des bureaux vides en logements qui représentent à ce jour 500 000 m², tout en prévoyant un bonus de constructibilité de 30% au lieu de 10%.

Ces pistes législatives pourraient alors diminuer considérablement les tensions sur le marché de l'immobilier accentuées depuis la crise de construction en 2011.

L'auteur de cette tribune, Didier Kling, est le président de la CNCEIP, unique organisation professionnelle représentative de la chaîne des métiers de l'investissement immobilier patrimonial, née de la convergence de deux syndicats professionnels  (CNCEF et UPMIP) et de professionnels.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Le manque d’offre grippe le marché des logements neufs


Le nombre de logements en projet continue de baisser drastiquement en France, selon la FPI. Les prix de l’immobilier neuf continuent, eux, de progresser drastiquement, à Lyon comme au niveau national.
» Net rebond des mises en vente dans la Métropole de Lyon


La construction bois adoptée dans les lycées d’Auvergne-Rhône-Alpes

La vice-présidente de la Région était vendredi à Villefranche-sur-Saône aux côtés de Fibois 69 et de nombreux professionnels du secteur.


Un rapport de l’IGF et du CGEDD plaide pour une suppression du PTZ

La fédération française du bâtiment a immédiatement indiqué que les justifications mises en avant pour cette suppression relevaient d’un « véritable aveuglement ».


« Un rythme de construction d’une centaine de logements par an »


Paul Minssieux est maire de Brignais. Nous évoquons l’opération « Sakura », mais aussi la politique de l’habitat de cette ville de l’ouest lyonnais, avec son nouveau PLU.


Brignais: Vinci Immobilier et CDC Habitat ont récemment inauguré «Sakura»

Les deux acteurs de l’immobilier ont inauguré cette résidence de 36 logements sociaux développée dans cette commune située dans le département du Rhône.


«Ça va mettre en péril l’activité économique dans les départements»

Jean-Luc Lachard est le président régional de LCA-FFB Auvergne-Rhône-Alpes. Il évoque la suppression du PTZ en zones B2 et C.


Les inquiétudes sur le PTZ ont marqué les rencontres LCA-FFB

null
La LCA-FFB Auvergne-Rhône-Alpes organisait jeudi 24 octobre sa journée de rencontre annuelle. La fin prévue du PTZ en zones B2 et C a été au menu des discussions.


« 93% du territoire ne disposera plus d’une aide au financement des plus modestes »

Grégory Monod est le président de la fédération LCA-FFB. Il participait le 24 octobre dernier aux journées régionales de l’organisation.


Les travaux du collège Revaison ont débuté à Saint-Priest

Bouygues Bâtiment Sud-Est a lancé le 15 octobre les travaux du collège Revaison qui accueillera 750 élèves à la rentrée 2020.


Permis de construire et mises en chantier en repli

Les principaux indicateurs de la construction de logements demeurent en repli, selon les chiffres dévoilés ce lundi par le SDES de deux ministères.


Villeurbanne : inauguration de la maison Mélodia

Une nouvelle forme d’habitat destinée aux personnes fragiles proposant une alternative entre le logement individuel classique et l’établissement spécialisé a été inaugurée ce jeudi, avec un 5e « foyer de l’arche à Lyon »


« Gérons la complexité et rendons la simplicité aux français »

null
Julien Denormandie est le ministre chargé de la Ville et du Logement . A l’occasion de sa participation à la réunion de concertation sur le déploiement du service public de la performance énergétique de l’habitat, nous avons évoqué avec lui le thème de la rénovation, mais aussi ceux du zonage et de la fin du PTZ en zone B2 et C.


GA Smart Building : une directrice du développement promotion Rhône-Alpes


Stéphanie Vondière a été nommée directrice du développement Promotion Rhône-Alpes de la structure dans le territoire de Rhône-Alpes.


Auvergne-Rhône-Alpes: réservations en baisse sur un an, mais un rebond trimestriel

La DREAL a publié mercredi son enquête sur la commercialisation des logements neufs en Auvergne-Rhône-Alpes au deuxième trimestre 2019.


Vénissieux : aboutissement pour l’îlot Romain Rolland

Nacarat et Rhône Saône Habitat ont inauguré courant septembre avec Michèle Picard, maire de la ville, la résidence «Connect» et l’ensemble résidentiel «Les jardins du monde».