Loi ELAN : construire plus, plus vite et partout

TRIBUNE - Didier Kling est le président de la Chambre nationale des conseils experts en immobilier patrimonial (CNCEIP).

Le projet de loi ELAN (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique), à l'initiative du Gouvernement, actuellement débattu à l'Assemblée Nationale poursuit trois objectifs : construire du logement et promouvoir la mixité des fonctions urbaines, contractualiser les opérations d'aménagement entre acteurs publics et privés, revitaliser les centres-villes.

Classe d'actifs plébiscitée par les Français, il s'avère toutefois que notre pays ne dispose assez de logements neufs pour répondre à la demande. Ainsi et pour y remédier, il faudrait en construire 500 000 par an, pendant 10 ans.

Bien entendu, les mises en chantier ont connu un accroissement notable de 15,7% l'an passé, mais le rebond est loin de satisfaire aux nécessités. Depuis l'automne dernier, les promoteurs estiment que le marché est en train de repartir à la baisse après avoir atteint son plus haut niveau sur les 10 dernières années. Pourquoi ce retard ? En 30 ans, notre démographie s'est accrue de 57 à 67 millions d'habitants mais les réglementations, les procédures administratives, les recours en justice se sont multipliés, complexifiant la construction. Sans compter la hausse des prix du foncier à bâtir.

Quel est le constat ? En région parisienne, un ménage francilien sur dix a changé de logement, à Paris ou dans un département de petite couronne. Toutefois, changer de logement en Île-de-France s'avère en fait plus difficile qu'en province. En effet, la relative faiblesse du niveau de la construction durant la période 2006-2013 et le coût du logement freinent les mobilités résidentielles des ménages franciliens. En province, la région Centre qui gagnerait 8 350 ménages chaque année d'ici 2020, si les tendances récentes se prolongeaient aurait besoin de 9 600 logements par an. En Rhône-Alpes, PACA, Nord-Pas-de-Calais, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, on constate aussi une pénurie.

Il est donc temps de créer un « choc de l'offre », tout en assouplissant les règles, pour construire plus et plus vite, en Île de France mais aussi en Régions.

Pour augmenter les mises en chantier, il est nécessaire d'accélérer les procédures des permis de conduire et de lutter contre les recours abusifs ; 300.000 constructions étant aujourd'hui bloquées en France, pour ces motifs. Mais aussi de libéraliser le foncier public, en appliquant une décote pouvant aller jusqu'à 100 % lors de la cession de terrains destinée à du logement intermédiaire ou à des activités d'intérêt économique majeur.

Par ailleurs, un choc de l'offre n'ira pas sans un choc de simplification. A l'exception des normes de sécurité, il doit être donné un coup d'arrêt à la normalisation excessive durant le quinquennat, voire à l'assouplir les réglementations existantes. Notamment, la faculté pour les collectivités compétentes d'instaurer une concertation publique préalable au dépôt de permis de construire de certains projets qu'elles définissent, compte tenu des distorsions générées entre territoires, du double emploi avec le processus de concertation sur le PLU et de l'alourdissement de l'instruction de l'autorisation.

De plus, pour libérer et offrir de nouvelles opportunités, un partenariat public-privé doit responsabiliser les acteurs sur les objectifs à atteindre, pour construire et rénover plus de bâtiments.

Enfin, faciliter la transformation des bureaux vides en logements qui représentent à ce jour 500 000 m², tout en prévoyant un bonus de constructibilité de 30% au lieu de 10%.

Ces pistes législatives pourraient alors diminuer considérablement les tensions sur le marché de l'immobilier accentuées depuis la crise de construction en 2011.

L'auteur de cette tribune, Didier Kling, est le président de la CNCEIP, unique organisation professionnelle représentative de la chaîne des métiers de l'investissement immobilier patrimonial, née de la convergence de deux syndicats professionnels  (CNCEF et UPMIP) et de professionnels.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


La Fabric’, Grand prix régional des pyramides d’argent de la FPI


La fédération des promoteurs immobiliers a fait part des 9 prix récompensant les projets architecturaux les plus emblématiques en région lyonnaise.


Capelli vise une croissance de 50% au 1er semestre


Le promoteur a fait état d’un maintien des ventes à un niveau élevé dans un contexte économique perturbé.


Une solution de lavage promue par la FFB pour les peintres du bâtiment

La fédération du bâtiment lance O’Niveau, opération visant à aider les entreprises de peinture à s’équiper d’une station de nettoyage d’outils plus respectueuse de l’environnement.


Vers une mise à jour de la charte de 2006 pour promouvoir les matériaux biosourcés

Peu avant la clôture de l’exposition « Architecture en fibres végétales » qui s’est tenue durant l’été à Archipel, les adjoints au maire de Lyon, Sylvain Godinot et Raphaël Michaud, ainsi la vice-présidente de la Métropole, Béatrice Vessiller, ont fait un point sur la filière des matériaux biosourcés et les moyens de la promouvoir.


Logement : les permis de construire peinent à rebondir

Après un recul en mars et avril dû au confinement puis une reprise en mai et juin, les autorisations et mises en chantier de logements se sont stabilisées en juillet et août, en données corrigées.


« L’Avant-Scène », grand prix régional des Pyramides d’argent de la FPI Alpes

La FPI Alpes remettait jeudi dernier dans le château de Servolex en Savoie les huit pyramides d’argent de l’arc alpin.


Renaud Payre, nouveau président de l’OFS métropolitain

Le vice-président de la Métropole de Lyon délégué à l’habitat, au logement social et à la politique de la ville, a été élu ce lundi président de l’organisme de foncier solidaire métropolitain.


Loi de finances 2021 : la FFB presse le gouvernement


La FFB attend de nombreux compléments et détails par voie d’amendements pendant les débats parlementaires ou sous forme de textes règlementaires à venir.


Benjamin Courraud, nouveau délégué régional de la FPI Alpes


Le nouveau délégué souhaite instaurer une proximité avec l’ensemble des élus locaux, leurs représentants et leurs administrations, ainsi qu’avec l’ensemble des institutions locales.


« Jazz » a été bien accueilli aux Minguettes

null
Lyon Métropole Habitat, office public de l’habitat métropolitain, a lancé le week-end dernier son nouveau programme d’accession sociale à la propriété dans ce secteur de Vénissieux.


Les mises en ventes de logements neufs en chute libre à Lyon

La fédération des promoteurs immobiliers a communiqué il y a quelques jours les derniers chiffres en matière de réservations de logements neufs, et de prix, toujours orientés à la hausse.


Immobilier neuf : les craintes des promoteurs

La fédération des promoteurs immobiliers (FPI) a fait un point la semaine dernière sur l’activité du secteur au cours du premier semestre, marqué par le confinement.


Ardoix : pose de la première pierre de l’usine ASF 4.0

La Région Auvergne-Rhône-Alpes accompagne ce projet, qui devrait à terme permettre la création de 40 emplois.


Entrée en vigueur des logements évolutifs au 1er janvier prochain

Dans un peu plus de trois mois, l’obligation de construire des logements neufs avec des salles de bain adaptables avec zéro ressaut de douche sera effective.


LCA-FFB devient le « Pôle habitat FFB »

null
LCA-FFB organisait ce jour sa convention nationale. Elle a émis des propositions pour une reprise du secteur et annoncé son changement de dénomination