Notaires de l’Isère : les objectifs de Philippe Wuthrich
Le nouveau président de la Chambre des notaires du département souhaite favoriser un nouveau système de fonctionnement pour la rédaction des actes immobiliers, l’inter-départementalité, et le renforcement des relations avec les collectivités territoriales.
Philippe Wuthrich, notaire à Rives, a succédé à Jacques Espie, notaire à Pont de Chéruy, pour un mandat de 2 ans à la présidence de la Chambre des notaires de l’Isère. Il a présenté au cours de cette semaine ses objectifs.
Il a dans un premier temps souligné le grand changement constitué par la mise en œuvre de la loi Croissance, « avec une augmentation très significative du nombre de notaires ». En Isère, en l’espace de deux ans, les effectifs de notaires ont fortement augmenté, de l’ordre de 27 % , passant de 188 notaires en 2016 à 239 en mai 2018 (notaires créateurs et notaires salariés). « Le dernier tiers du tableau professionnel n’est composé que de notaires nommés depuis moins de trois ans. Il va falloir en conséquence que la profession soit toujours à l’unisson dans le respect de ses règles professionnelles. Trois mots, doivent dicter, notre pratique quotidienne afin que notre profession reste forte et unie : Respect ! Exigence ! Exemplarité ! »
«Un facilitateur dans les rapports entre études »
Philippe Wuthrich a indiqué qu’à l’instar de toute organisation, plus le nombre de participants est élevé, plus il peut être difficile de collaborer. Aussi, le nouveau président souhaite être « un facilitateur dans les rapports entre études, en essayant de simplifier la vie des confrères et des collaborateurs par la mise en place de démarches qui permettent une meilleure circulation des informations ».
La profession s’est en outre dotée d’un nouveau système de fonctionnement. La nouvelle règle dite de la ‘plume unique’ devrait contribuer à simplifier le travail de tous et à permettre une meilleure fluidité des dossiers pour nos clients. Cette règle est entrée en vigueur la semaine dernière. Le notaire qui établit l’avant-contrat de vente, réalise les démarches administratives et reçoit également l’acte authentique de vente. « Les notaires du ressort de la cour d’appel de Grenoble (Isère, Drôme, Hautes Alpes) ont décidé que ce serait le notaire du vendeur qui serait le ‘titulaire’ de la plume unique », a indiqué le nouveau président.
Inter-départementalité
Le nouveau président souhaite que la question de l’inter-départementalité des instances soit également un vecteur de réflexion à l’occasion de son mandat, pour regrouper les trois chambres (Isère, Drôme, Hautes Alpes) au sein d’une seule instance.
Il souhaite également poursuivre la démarche entreprise par Jacques Espié, pour déployer massivement les nouvelles technologies dans les études, et établir des actes authentiques électroniques. Il souhaite viser le 100% d’ici la fin de son mandat. Ce déploiement vise notamment à la visio-conférence pour la signature des actes à distance, dont la mise en œuvre doit démarrer aux cours de cette année, et enfin permettre pour 2019 de préparer les offices notariaux à un accès direct au fichier immobilier des services de la publicité foncière en Isère.
Collaboration avec la sphère publique
Il souhaite également que la profession soit plus présente auprès des collectivités territoriales. « J’ai toujours été sensible aux relations des notaires avec les élus, d’où ma fonction de délégué à l’Institut Notarial des Personnes Publiques (INPP) au Conseil Supérieur du Notariat. En tant que notaire, notre domaine d’intervention en la matière, se situe à la frontière entre le droit privé et le droit public. Je rappellerai également que les maires et les notaires, font partie intégrante du maillage territorial, permettant d’assurer un service public de proximité, et les notaires ont un rôle à jouer auprès des collectivités », a souligné le nouveau président de la Chambre. .
Il a ainsi rappelé qu’avait été signé le 17 octobre 2017 une convention entre le Conseil Supérieur du Notariat et l’Association des Maires de France, aux termes de laquelle, la « profession propose une certain nombre de services aux collectivités, en matière d’inventaire du patrimoine immobilier, à la fois physique et juridique, évaluations, organisations et réalisation des acquisitions et ou cessions des biens immobiliers des collectivités et des EPCI. »
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