Front commun contre le report des délais d’instruction des demandes d’autorisations

Les organisations professionnelles des maîtres d’ouvrages, de la maîtrise d’œuvre, des économistes, des aménageurs et des géomètres-experts se sont insurgées de concert contre la suspension et le report des délais des demandes d’autorisations contenues dans la loi d’urgence sanitaire.

LCA-FFB s’était, la première, insurgée ce samedi contre l’ordonnance permettant la suspension et le report des délais d’instruction des demandes d’autorisations prise dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire liée au Coronavirus. Elle a été rejointe par l’ensemble des organisations professionnelles des maîtres d’ouvrages (LCA-FFB, FPI, USH), de la maîtrise d’œuvre (UNSFA, SYNAMONE, CINOV), des économistes (UNTEC), des aménageurs (UNAM) et des géomètres-experts (UNGE).

Tous ont alerté, dans un communiqué commun, sur l’onde de choc à venir pour la filière construction, alors qu’une majeure partie des chantiers sont aujourd’hui à l’arrêt. L’ordonnance visée fait peser le risque, selon les organisations, « de ne voir la plupart des autorisations purgées du recours des tiers que début 2021 ». Les dispositions sur la suspension et le report des délais d’instruction des demandes d’autorisations représentent « une nouvelle menace pour la filière construction déjà fortement affectée dans son activité par les mesures sanitaires indispensables à adopter pour lutter contre la pandémie », notent-elles.

Une position « au-delà de l’inquiétude et de la crainte »

« Les professionnels, tous responsables et qui s’efforcent de maintenir une activité économique, proposent dans un communiqué des alternatives et des pistes de travail pour en limiter l’impact ». « Devant l'urgence de la situation, il est inimaginable que les services instructeurs ne soient pas aux côtés des professionnels de la construction durant cette période. Nous devons travailler ensemble à l’intérêt général», a pour sa part affirmé Samuel Minot, président de la Fédération BTP Rhône et Métropole.

La position de la filière BTP sur la question des autorisations d’urbanisme « est au-delà de l’inquiétude et de la crainte », notent les organisations, soulignant que la filière pousse un cri d’alarme, en appelle aux pouvoirs publics pour améliorer la situation.

Plusieurs propositions

La filière fait par ailleurs des propositions, comme la modification de l’ordonnance concernée, pour réduire son impact calendaire, en suggérant de supprimer le mois ajouté à la durée de l’état d’urgence sanitaire ou en réduisant les délais de recours des tiers et recours administratifs.

Elle propose par ailleurs une continuité minimale de l’étude et de la délivrance des autorisations d’urbanisme dans les collectivités territoriales durant la période de confinement, en «temps masqué», en privilégiant la dématérialisation du dépôt des dossiers. Elle souhaite ainsi l’accélération de cette dématérialisation des autorisations d’urbanisme, prévue pour 2022 dans les communes de plus de 3.500 habitants.

Parmi les autres propositions, on trouve le renforcement des services instructeurs dès la sortie de crise sanitaire pour éviter le rallongement des délais d’étude et la demande de pièces complémentaires, mais aussi la prise en compte des difficultés de toute la filière par l’homologation inconditionnelle des demandes de chômage partiel, dégrèvement d’impôt et de report de charge.

Les organisations souhaitent en outre la révision du mode d’attribution du fonds de solidarité pour les indépendants et artisans, le mode de comparaison du seul mois de mars n’étant pas pertinent eu égard à leurs délais de facturation et de paiement.

Tweet

See more

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Nexity a annoncé un plan social de 500 postes

Le groupe immobilier a dévoilé les chiffres de son activité commerciale et son chiffre d’affaires du premier trimestre.

La FFB salue aussi le plan de simplification

La fédération appelle néanmoins le gouvernement « à veiller à ne pas introduire de la complexité en pensant simplifier ».

Simplification : la CAPEB évoque «une avancée majeure»

La confédération a indiqué juger favorablement un certain nombre de mesures annoncées par le gouvernement.

Icade : croissance de 3,8% des revenus locatifs au 1er trimestre

Le groupe immobilier faisait part ce lundi de ses résultats du premier trimestre.

Un marché des entreprises artisanales du Bâtiment toujours en difficulté

Les artisans et petites entreprises du bâtiment ont fait part de leur note de conjoncture du 1er trimestre 2024 en Auvergne-Rhône-Alpes.

Saint-Etienne Métropole : -42% des ventes de logements neufs en 2023

L’agence d’urbanisme Epures a publié début mars les résultats de l’activité de la promotion immobilière sur le secteur du Sud Loire et proche Haute-Loire.

La crise du bâtiment impacte la santé des chefs d’entreprises artisanales

La 10ème édition du baromètre ARTIsanté confirme, selon la CAPEB, l’impact de l’incertitude économique et de la charge administrative sur la santé des chefs d’entreprises artisanales du secteur.

Création de la Chaire européenne de la Transition du Territoire

6e Sens Immobilier, le SYDER, Grenoble École Management et l’Université Claude Bernard Lyon 1 s’engagent pour la transition écologique et énergétique des territoires.

Nouveau plus bas pour les mises en chantier de logements

Le SDES a fait part ce jeudi de ses statistiques des autorisations de logements et de mises en chantier au titre de février, au plus bas depuis 2000. Une même tendance est observée en Auvergne-Rhône-Alpes.

Logement : vers un nouveau zonage pour 800 communes

Le gouvernement propose le reclassement de communes en zone tendue, afin de répondre a la crise du logement.

«Top of the Roof Lyon 2024», à Lyon les 27 et 28 mars

La Chambre syndicale française de l’étanchéité et la fédération BTP Rhône et Métropole organisent un premier salon des métiers de l’étanchéité et du bardage.

Valérie Wanquet, nouvelle directrice générale de Crédit Agricole Immobilier

C’est ce qu’a indiqué ce mercredi Crédit Agricole Immobilier.

DCP se lance sur les marchés de l’extension et de la rénovation des maisons

Le groupe se lance sur les marchés de l’extension et de la rénovation thermique des maisons individuelles.

L’Alliance pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes est créée

Ce collectif d’organisations vise à identifier des solutions applicables dans les territoires pour résoudre les difficultés d’accès au logement.

Saint-Étienne : Linkcity va développer « Sainté social club »

L’opération prendra place sur l’un des derniers ilots de la partie sud de la ZAC de Chateaucreux.