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Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a dévoilé jeudi les critères de qualité d’usage qui seront applicables au « Pinel + ».
La ministère en charge du logement, Emmanuelle Wargon, a rappelé jeudi ses priorités lors du discours de clôture de l'opération "Habiter la France de demain". Elle a également défini une trajectoire de décroissance progressive du « Pinel », avec une échéance en 2024, dans un contexte de soutien accru au développement du logement intermédiaire géré par les institutionnels.
Diminution des taux en 2023
Selon le ministère, les taux actuels de réduction d’impôt de 12%, 18% et 21% (en métropole) pour des engagements de location à loyers plafonnés de respectivement 6, 9 et 12 ans, seront ainsi ramenés en 2023 à 10,5%, 15% et 17,5%, puis en 2024 à 9%, 12% et 14%.
Mais pendant cette période transitoire, les taux actuels du Pinel seront néanmoins maintenus à titre dérogatoire pour les logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville d’une part et, d’autre part, pour les logements allant plus vite et plus loin en matière de règlementation environnementale que la future RE2020 et respectant plusieurs critères de qualité d’usage.
Mise en place d’un « Pinel+ »
Il est ainsi prévu de retenir pour le « Pinel+ » une surface minimale par typologie (28m² pour un T1, 45m² pour un T2, 62m² pour un T3, 79m² pour un T4 et 96m² pour un T5), la présence systématique d’un espace extérieur, et une double exposition à partir du T3.
Le ministère rappelle que ces critères sont issus des conclusions du rapport sur la qualité d’usage du logement établi par François Leclercq, architecte, et Laurent Girometti, directeur général d’Epamarne-Epafrance, à la demande d’Emmanuelle Wargon dans le cadre de la démarche « Habiter la France de demain ».
« Cette première mesure issue de « Habiter la France de demain » traduit concrètement la volonté de promouvoir la construction de logements à la fois durables et désirables, conciliant qualité environnementale de la construction et confort de vie. »
Ministère du logement
Critique du Pôle Habitat de la FFB
Le décret fixant les critères du « Pinel+ » sera publié d’ici la fin de l’année, a indiqué le ministère.
Ce désengagement a toutefois été critiqué par les fédérations de logement neuf. Le pôle Habitat FFB a indiqué regretter les premières annonces concernant le durcissement du dispositif Pinel. Selon lui, « les réponses aux besoins en logement des Français doivent être trouvées à l’échelle de chaque territoire, en recherchant le bon équilibre entre aspirations de nos concitoyens, contraintes économiques et réponses aux défis environnementaux ».
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