Un deuxième comité de pilotage national de l’habitat inclusif

L'ambition du gouvernement est de faire de l’habitat inclusif "un pilier des politiques du logement pour les personnes ayant besoin d’être accompagnées dans leur autonomie".

L'adaptation des logements est l'un des dossiers présents sur le bureau de plusieurs ministres. Il y a quelques mois, les ministres Brigitte Bourguignon et Emmanuelle Wargon avaient réalisé une visite dans plusieurs communes de la Métropole au cours de laquelle elles avaient travaillé sur le sujet de l'adaptation des logements au grand âge avec divers acteurs.

Le deuxième comité de pilotage national de l’habitat inclusif (CPNHI) s’est tenu ce lundi, avec la participation des membres de l’observatoire national pour l’habitat inclusif. Etaient présents les ministres Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie, Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées et Joël Giraud, secrétaire d’Etat chargé de la ruralité auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, qui ont présidé le comité.

De nombreuses avancées ont été réalisées depuis le 1er comité qui s’est tenu en février de cette année. Il s’agissait en effet de matérialiser l’ambition du gouvernement de faire de l’habitat inclusif un pilier des politiques du logement pour les personnes ayant besoin d’être accompagnées dans leur autonomie. Cette forme d’habitat permet en effet aux personnes handicapées et aux personnes âgées en perte d’autonomie de conserver l’environnement d’un « chez soi », mais bénéficie sur place d’un accompagnement de qualité et pérenne.

Conventions avec les départements

Pour faire avancer rapidement les projets d’habitat inclusif, les services de l’État et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), se sont mobilisés aux côtés des collectivités territoriales et des porteurs de projet, au plus près de chaque territoire, avec une conférence des financeurs de l’habitat inclusif associant le Conseil départemental, l’Agence régionale de santé, le préfet et les autres acteurs locaux pertinents.

La CNSA déploie avec succès l’Aide à la Vie Partagée (AVP) octroyée à tout résident d'un Habitat inclusif dont le bailleur ou l'association partenaire a passé une convention avec le département, et ce pour inciter les départements à s’engager rapidement dans ce modèle. Les conventions d’AVP signées avec les départements jusqu’au 31 décembre 2022 sont cofinancées à hauteur de 80% par la CNSA pendant 7 années.

Près de 30 départements se sont engagés pour l’heure dans la démarche, dont 8 départements ont déjà signé une convention et 22 qui le feront d’ici la fin de l’année 2021 ou début 2022.

« L’objectif fixé à 60 départements pilotes impliqués dans ce dispositif à la fin 2022 sera atteint puisque près de 71 départements ont fait part de leur intérêt pour le dispositif. Sur les 8 premiers départements signataires, ce sont 219 habitats inclusifs qui ont fait l’objet d’un financement avec le déploiement de l’aide à la vie partagée pour 866 personnes en situation de handicap et 607 personnes âgées. »

Ministère en charge du logement

Le ministère précise aussi que le gouvernement s’est attaché à faciliter l’émergence de ces projets, notamment dans le parc social, en créant les conditions juridiques permettant de sécuriser les porteurs via la publication de différents décrets mais aussi par la parution de la circulaire du 6 septembre 2021 relative au plan interministériel de développement de l’habitat inclusif. Le projet de loi 3DS lèvera également des freins qui avaient pu être identifiés par les acteurs territoriaux.

Un appel à manifestation d’intérêt permanent a été également ouvert dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT), pour que des conditions propices à l’accompagnement et au développement des projets puissent émerger.

« 100 premières collectivités bénéficieront en 2022 de 1,5 million d’euros dédiés à l’accompagnement des lauréats en ingénierie pour démarrer et développer leur projet : études pré-opérationnelles, montage de l’opération, dimension sociale et inclusive du projet. Ce soutien est complété d’une anticipation des procédures et d’une mise en visibilité sur le catalogue national dans une logique de site clé en main. Ces projets contribueront à revitaliser les centres-villes en s’inscrivant pleinement dans la transition démographique de ces territoires. »

Ministère en charge du logement

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