Un bouclier financier de soutien pour les bailleurs sociaux

C’est ce qu’ont annoncé ce mardi le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement.

Le gouvernement a annoncé vouloir renforcer la capacité d’investissement du secteur HLM. Aussi, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire et le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, ont annoncé ce mardi mettre en place un bouclier financier de soutien aux bailleurs sociaux pour amplifier leurs efforts de construction et de rénovation du parc social.

Les bailleurs sociaux sont appelés à poursuivre leurs investissements au cours des prochaines années, afin de financer la construction de nouveaux logements mais également d’accélérer la rénovation du parc de logements et d’être au rendez-vous des objectifs nationaux de transition écologique. Les bailleurs sont en effet confrontés à une hausse de leurs charges d’exploitation tirée par la dynamique d’inflation généralisée, ce qui a mené le gouvernement « à modérer la hausse du livret A à 3% au 1er février, afin d’accompagner les bailleurs dans la poursuite de leurs investissements ».

Des mesures supplémentaires ont toutefois été prises afin de renforcer la capacité d’investissement du secteur HLM tant dans la production que dans la rénovation. Aussi, les ministres annoncent la mise en place d’un « bouclier financier » pour les opérations nouvelles financées en 2023. La Banque des territoires va ainsi rembourser ainsi aux bénéficiaires de ces prêts 100 points de base des intérêts relatifs à leur première échéance. Cette mesure concernera les trois catégories principales de prêts aux bailleurs sociaux : le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), le prêt locatif à usage social (PLUS) et le prêt locatif social (PLS).

Renforcement de l’éco-prêt au logement social

De plus, le gouvernement ajoute que l’éco-prêt au logement social, qui finance les travaux de rénovation énergétique, va être renforcé. Son enveloppe atteindra 6 milliards d’euros sur la période 2023-2027, soit une hausse de 50% par rapport à la précédente enveloppe. Les détails de ce dispositif seront prochainement présentés, indiquent les ministères.

« Malgré cette période d’inflation, il est indispensable de poursuivre l’investissement pour mieux loger nos concitoyens. Le Gouvernement prend toute sa part à cet effort d’investissement dans le logement en assurant un bouclier financier exceptionnel aux bailleurs sociaux, afin qu’ils puissent continuer de soutenir la construction et la rénovation des logements ».

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

« Dans la période d’inflation, de crise énergétique et d’urgence écologique, les investissements des bailleurs sociaux sont plus que jamais nécessaires, pour produire de nouveaux logements et pour rénover les logements existants. Le bouclier financier accompagne les bailleurs face à l’inflation, et s’ajoutera aux 500 M€ de subventions du Fonds national des aides à la pierre. Nous soutenons également l’effort de financement historique de la Banque des Territoires pour le financement de la transition écologique du logement social, avec une enveloppe inédite de 6 milliards d’euros, qui constitue un premier pas du pacte de confiance que nous conclurons avec les bailleurs sociaux pour poursuivre dans la direction d’engagements réciproques. »

Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargé de la Ville et du Logement

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Sylvain d'Huissel

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