Guide immo
Nouvelle augmentation des loyers
Selon l’Insee, l’indice de référence des loyers a enregistré son cinquième trimestre de hausse consécutif.
Résidences secondaires : l’imposition des plus-values des particuliers
Le régime, qui a connu une profonde mutation en 2004, a pour principe l’imposition des plus-values, avec un abattement dégressif au fil du temps.
La participation pour voirie et réseaux
Celle-ci vise à compenser le coût des aménagements éventuels lors d’une construction.
La participation pour non réalisation d’aires de stationnement
Le PLU peut, lors de la construction d’un immeuble, imposer des aires de stationnement.
Vente d’un logement neuf ou ancien: quelle fiscalité?
La vente d’un logement ancien et celle d’un logement neuf sont soumis à deux types de fiscalité différents.
L’indice des loyers commerciaux en hausse de 1.83%
L’indice ILC est ressorti à 102.92 points.
ICC:+1.73% au quatrième trimestre
L’indice du coût de la construction est ressorti à 1 533 points au quatrième trimestre, contre 1 520 au troisième trimestre.
Relèvement des taux de la BCE : quel impact pour l’immobilier ?
La BCE a relevé ses taux directeurs de 25 points de base. Quel va être l’impact de cette hausse pour les taux de crédit immobilier ?
Comment s’informer sur les taux de crédit immobilier?
GUIDE IMMO – Chaque mois, des taux de crédit immobiliers sont communiqués. Mais tous ne proviennent pas des mêmes sources, et n’ont pas tous la même fiabilité. Tour d’horizon.
Les seuils de l’usure au deuxième trimestre 2011
Les seuils du deuxième trimestre ont été communiqué par le ministère la semaine dernière.
Sûretés réelles et suretés personnelles
Pour garantir un prêt, les banques peuvent demander des garanties, réelles ou personnelles.
Scellier : les délivrances d’agréments en zone C
Normalement, la loi prévoit que les communes en zone C ne peuvent bénéficier du dispositif Scellier. Toutefois, certaines exceptions existent.
Scellier : les communes en zone B1 dans le Rhône
Le dispositif permettant d’investir dans l’immobilier locatif est basé sur un zonage très précis. Tour d’horizon de la zone A dans le Rhône.
La TVA à 5.5% sur les travaux de rénovation
Cette mesure, qui fait l’objet de controverses du fait de son coût sur le budget de l’Etat, permet néanmoins aux particuliers de faire réaliser à prix moindre des travaux dans leurs logements.
La taxe sur la cession de terrains devenus constructibles
Cette taxe facultative imposée parfois par la commune se monte à 10% du prix de cession net du prix d’achat.
ISF et immobilier
Nombre de propriétaires disposant d’un riche patrimoine immobilier sont imposables à l’ISF.
La garantie de bon fonctionnement
Celle-ci concerne les éléments dissociables de la construction, pendant une durée de deux ans.
La garantie de parfait achèvement
Celle-ci court un an après la réception des travaux de construction.
Les tarifs des notaires augmentent
Les tarifs réglementés des notaires ont été révisés par décret, lequel est paru samedi au Journal Officiel.
L’assurance dommage-ouvrage
GUIDE IMMO – La loi encadre la responsabilité du constructeur concernant les dommages à la construction qui peuvent rendre un bien inutilisable.
