Pour garantir un prêt, les banques peuvent demander des garanties, réelles ou personnelles.
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Guide de l’immobilier
Normalement, la loi prévoit que les communes en zone C ne peuvent bénéficier du dispositif Scellier....
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Cette taxe facultative imposée parfois par la commune se monte à 10% du prix de cession net...
Nombre de propriétaires disposant d’un riche patrimoine immobilier sont imposables à l’ISF.
Celle-ci concerne les éléments dissociables de la construction, pendant une durée de deux ans.
Celle-ci court un an après la réception des travaux de construction.

Les tarifs réglementés des notaires ont été révisés...

GUIDE IMMO - La loi encadre la responsabilité...
