HLM: le prélèvement de l’Etat ramené à 245 millions d’euros

L'USH a dénoncé les choix de la commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs, qui était opposé à l'idée d'une ponction. Le prélèvement de l'Etat sur la trésorerie des organismes HLM devrait être de 245 millions d'euros, le gouvernement étant en accord avec le montant proposé par la commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs. C'est en substance ce qu'a déclaré mardi le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, en marge de la remise du grand prix de l'urbanisme. Il devait être de 340 millions d'euros à l'origine, mais le Sénat, qui était opposé à une ponction d'une telle ampleur, avait ramené celui-ci à 150 millions d'euros.

L'Union sociale pour l’habitat (USH), organisme central des HLM, était pour sa part opposé à ce prélèvement. Elle avait indiqué début décembre, qu'elle souhait que, si prélèvement il y devait y avoir, celui-ci devrait être inférieur aux 150 millions d'euros votés par le Sénat. Pour trouver un compromis, la commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs s'est par la suite prononcée sur un montant intermédiaire, de 245 millions d'euros. Un montant jugé trop lourd pour l'USH, qui déplore en outre "l’affectation pure et simple de ces sommes à la prise en charge des dettes de l’Etat au titre des crédits de paiement pour l’ANRU et le plan de relance, en écartant tout mécanisme de mutualisation".

L'USH voit ainsi dans l'adoption de ce texte pour le Budget « Ville et Logement » un "désengagement de l’Etat vis-à-vis de cette priorité nationale qu’est le logement social". L'union explique ainsi que non seulement les aides à la pierre diminuent, mais elles se voient dans le même temps alimentées pour partie par le prélèvement sur les organismes HLM. Du fait de l’impact de telles mesures sur la production de nouveaux logements et sur l’économie du bâtiment, l'USH chiffre à 15000 le nombre de logements sociaux qui ne pourront pas être construits.

-Logement social : quelques avancées pour L’USH






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