Les détecteurs de fumée obligatoires dès 2015

Dans quatre ans, les détecteurs de fumée seront obligatoires dans les logements pour prévenir les incendies. Le décret est paru mardi matin au Journal officiel.

Les détecteurs de fumée seront obligatoires dès 2015. Le décret est paru au journal officiel mardi matin. Ce dernier prévoit que toute habitation individuelle ou situé dans une habitation collective, soit équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé. Il devra être soit alimenté par pile soit être relié à l'alimentation générale. Mais dans ce cas, la loi prévoit que celle-ci doit être équipée d’une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique, phénomène qui reste assez fréquent en cas d'incendie.

Le nombre d'incendies a doublé ces vingt dernières années et 250 000 sinistres incendies d'habitations sont déclarés chaque année aux assurances ; soit 1 incendie toutes les 2 minutes. « En France, plus de 800 personnes perdent la vie chaque année dans des feux d'habitation et plus de 10 000 sont gravement blessées » soulignent les Ministres Benoist Apparu et Nathalie Kosciusko-Morizet.

L'installation à la charge de l'occupant

Fait important : la loi prévoit que ce soit l’occupant du logement - et donc dans certains cas le locataire - que soit responsable de l’installation et de l’entretien du détecteur, sauf pour les logements à caractère saisonnier, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements de fonction et les locations meublées. Dans tous ces, cas l'installation et l'entretien incombe aux propriétaires.

De même, elle incombe aux organismes agréés exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements familiaux gérés par ces organismes.

Par la suite, l'occupant (ou le propriétaire selon les cas) notifiera par la suite cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie. La responsabilité en cas de manquement à l'obligation d'installer un détecteur pourrait ainsi être par la suite engagée en cas de sinistre.

Le détecteur de fumée doit « détecter les fumées émises dès le début d’un incendie » et « émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu ». Un arrêté sera néanmoins d'ici là amené à fixer les modalités d’application du présent article.






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