La taxe sur les locaux vacants

Dans les agglomérations où l'offre de logements est particulièrement tendue, il existe une taxe sur les locaux vacants. Les sommes récoltées par ces vaccins sont directement affectées à l'agence nationale de l'habitat (anah).

Instituée en 1999, celle-ci a pour but de favoriser un retour sur le marché des locaux laissés vacants par leurs propriétaires. Elle s'appliquait à tous les locaux vides depuis plus de deux ans au 1er janvier 2008 pour une taxation en 2010.

À Lyon, cette taxe sur les locaux vacants est applicable, comme dans 7 autres agglomérations de plus de 200 000 habitants (Paris, Lille, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Cannes - Grasse - Antibes, et Nice).

On notera toutefois que certains logements échappent à la taxe. C'est notamment le cas pour les résidences secondaires. C'est également le cas pour tous les locaux qui nécessiteraient de gros travaux pour être habitables, ou encore pour les logements en vacance involontaire.

On calcule cette taxe par rapport à la valeur locative foncière brute du logement et de ses dépendances au 1er janvier de l'année d'imposition. La durée de vacance de logements déterminera le taux de la taxe applicable. La première année, le logement se verra appliquer un taux de 10 %, qui sera porté à 12,5 % la deuxième année, et à 15 % la troisième.






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