Vers un relèvement du seuil de l’ISF

François Baroin a proposé hier de relever le seuil de l'Impôt de Solidarité sur le Fortune afin de sortir de la base d'imposition les contribuables dont les biens immobiliers ont flambé ces dernières années. Gilles Carrez, le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, évoque la même idée.

Pas de répit dans le débat autour de la réforme de la fiscalité du patrimoine. Le ministre du Budget, François Baroin, a suggéré hier sur BFM TV de rehausser le seuil de l'ISF, aujourd'hui à 790.000 euros, à 1.3 million d'euros. Cette mesure viserait avant tout à exonérer certaines catégories de personnes aujourd'hui assujetties à l'ISF, suite à la flambée des prix de l'immobilier, notamment à Paris.

Une telle mesure couterait "900 millions d'euros", à l'Etat, lesquels devraient néanmoins être compensés par la suppression prévue du bouclier fiscal. L'opération pourrait de ce fait être neutre pour le budget de l'État. Cette simplification est également défendue par Gilles Carrez, qui, lui, préconise en revanche un seuil un peu plus bas, de l'ordre de 1 million d'euros.

Pour Gilles Carrez, le bouclier fiscal était "un signal politique négatif"

Ce dernier juge par ailleurs négativement le bouclier fiscal, qui n'a selon lui pas atteint ses objectifs « la priorité va à la suppression du bouclier fiscal : il devait profiter à 200.000 ménages et n'a finalement bénéficié qu'à 20.000 d'entre eux, pour un signal politique négatif » indique le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale. Autre mesure visant explicitement les propriétaires rattrapés par la hausse des prix de la pierre: appliquer une décote à la résidence principale dans la limite de 500.000 euros.

Pour lui, il faudrait créer une cinquième tranche d'impôt sur le revenu des ménages les plus aisés. Par ce biais, «nous pourrions obtenir 300 à 400 millions d'euros» indique-t-il. Le député souhaite un plafonnement de l'ISF et de l'impôt sur le revenu à 70 % des revenus, contre 85 % aujourd'hui.






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