Le Sénat en faveur du maintien des droits de plantation des vignes
La Chambre haute s'est prononcée en fin de semaine dernière pour le maintien des droits de plantation des vignes.
Une proposition de résolution tendant à rétablir le régime des droits de plantation des vignes à raisins de cuve a été adoptée par la commission des affaires européennes du Sénat. L’abandon de ces droits est programmé au plus tard au 31 décembre 2015, ou au 31 décembre 2018 pour les États de l'Union Européenne qui le décident.
Le régime communautaire des droits de plantation devrait être modifié afin de permettre le maintien permanent des droits au‑delà de 2015, ou, à défaut, que la faculté laissée aux États de maintenir, sur tout ou partie de leur territoire, le régime d’interdiction des droits de plantation jusqu’au 31 décembre 2018 soit prolongée sans limitation de durée.
La proposition a été présentée par le sénateur UMP de Gironde Gérard César et le sénateur socialiste du Gard Simon Sutour, déjà coauteurs en 2009 d’une proposition de résolution sur la production de vin rosé par coupage.
Les deux sénateurs estiment cet abandon des droits de plantation «sans recul et sans vision ». Ils ont rappelé que la Chancelière Angela Merkel et le Président Nicolas Sarkozy s’étaient également prononcés pour le maintien des droits de plantation. Ils souhaitent que la nouvelle réforme de la politique agricole commune soit l’occasion de revoir cette règle.
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