Réforme du patrimoine : débat à Bercy

Christine Lagarde a affirmé mardi que l’hypothèse d’un relèvement du seuil d'imposition de l’ISF n'était qu'une hypothèse parmi d'autres.

Bercy est une grande maison. Si bien qu’entre le ministère du budget et le ministère des finances, la communication semble parfois du mal à être synchrone. La réforme du patrimoine en est un nouvel exemple, peu de temps après l’épisode de la taxation des plus-values sur la résidence principale et celui de la TVA à 5.5% sur le bâtiment.

Alors que le ministre du budget François Baroin avait émis dimanche sur BFM TV l’hypothèse d’un relèvement du seuil de l’ISF, laquelle avait été reprise le lendemain par Gilles Carrez, la ministre de l’économie Christine Lagarde s’est refusée à confirmer le fait que ce projet était pour l’heure privilégié. « Je ne confirme rien » a-t-elle indiqué sur France 2.

« C'est un des scénarios envisagés, celui qu'a évoqué François Baroin", a-t-elle déclaré ce matin sur France 2. La ministre a notamment indiqué que d’autres voies de réforme étaient à l’étude « qui consisteraient à taxer différemment le patrimoine et à supprimer corrélativement à la fois le bouclier fiscal et l'impôt sur la fortune ».

Débats en interne

Il faut dire que le projet évoqué par le ministre du budget semblait amoindrir l’ambition initiale de Nicolas Sarkozy, qui souhaitait supprimer à la fois le bouclier et l'ISF. Le président souhaitait par la suite instaurer un impôt sur les revenus et les plus-values du patrimoine.

Du coup, le débat semble ouvert au sein même du ministère, de l’aveu même de la ministre, qui semble toutefois s’accorder avec François Baroin sur la nécessité de maintenir la compétitivité française. "Ce qui est clair, et ça nous sommes parfaitement d'accord, François et moi, c'est qu'il faut impérativement que l'impôt soit à la fois juste et que d'autre part il ne freine pas l'investissement dans l'économie française", a indiqué la ministre. Le débat est plus que jamais lancé.






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