Le gouvernement va présenter à Bercy ses deux scénarios aux parlementaires concernant l'évolution de l'ISF.
L’ISF va-t-il disparaitre ou être transformé ? La question demeure, au terme des premiers arbitrages du gouvernement. Le premier ministre, François Fillon, la ministre de l’économie , Christine Lagarde, et le ministre du Budget, François Baroin, présenteront à Bercy les deux scénarios retenus, à l’occasion d’un colloque intitulé "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes".
300.000 contribuables ne paieront plus l'ISF
François Baroin avait indiqué hier dans le compte rendu du conseil des ministres que les deux solutions retenues et qui vont être présentées aujourd’hui ne sont pas tranchées. Le quotidien Les Echos en présente ce matin les grandes lignes. Dans la première hypothèse, l’ISF subsisterait sous une forme allégée, avec notamment un seuil d’imposition relevé à 1,3 million d’euros, au lieu de 800.000 euros aujourd’hui. Ce qui aurait notamment pour effet d’exclure 300.000 contribuables de l’imposition, et notamment ceux dont le patrimoine immobilier s’est fortement apprécié ces dernières années, au point de se retrouver dans les ‘radars’ de l’ISF.
Dans la seconde hypothèse, l’ISF serait tout simplement supprimé et remplacé par un autre impôt, qui taxerait l’enrichissement d'une année sur l'autre. Mais cette hypothèse, beaucoup plus difficile à mettre en place techniquement, pourrait bien être moins acceptable politiquement par les parlementaires, qui voient d’un mauvais œil la suppression de l’ISF à un an de l’élection présidentielle.
LIRE AUSSI
-ISF: le guide
-Nicolas Sarkozy veut supprimer l'ISF
-L'ISF aurait rapporté plus que prévu en 2010
À propos de l'auteur
