Des milliers d’actes entachés de nullité ?

Selon les auteurs d’un livre brulot contre les notaires, des irrégularités lors de concours du notariat pourraient remettre en cause les obtentions de nombreux diplômes de notariat, et par ricochet les actes notariés que les titulaires de ceux-ci ont passé.

« Manifeste contre les notaires ». Le livre publié par le professeur de droit Vincent Le Coq et l’ancien juge d’instruction Laurent Lèguevaque met en émoi la profession. Dans ce livre brulot, les auteurs s’en prennent à la profession, en militant notamment pour une suppression pure et simple du statut de notaire, du fait du système trop népotique auquel, selon eux, il aboutit.

Dans les nombreuses révélations de ce livre, un détail pourrait toutefois se révéler riche en conséquences, selon les auteurs, qui étaient, aujourd’hui, interviewés par le journal régional le Parisien. Cinq concours du notariat, qui se sont tenus dans les trois dernières années devraient, selon eux, être frappés d’irrégularité.

Si tel était le cas, les actes notariés que les notaires issus de ces concours auraient effectués, pourraient, selon leur thèse, être tout bonnement annulés. Les auteurs ont pour cela introduit un recours devant le conseil d’Etat. Si les auteurs parvenaient à leurs fins, les conséquences seraient importantes, et notamment pour l’immobilier : ces milliers d’actes, qui vont du contrat de mariage à la transaction immobilière, représenteraient 13 milliards d’euros au total. selon les auteurs, les transactions immobilières approcheraient une part de 70% dans l’activité des notaires.

 






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Commentaires

Quelques rapides explications pour justifier mon analyse.
Lorsque je quitte l’épreuve orale, une secrétaire du CNEPN (organisme en charge de l’organisation des épreuves) m’indique que j’ai à l’écrit théorique et à l’oral la même note. Elle ajoute que, dans ce concours, ce résultat est rare. Elle conclut que je suis dans les premiers.
Le 11 janvier les résultats sont publiés. J’ai effectivement obtenu un 14, 55 à l’oral, mais ma note d’écrit n’est plus le 15 annoncé, mais un modeste 9.
Or, les notes d’écrit ne sont pas figées avant l’oral, ce qui rend possible toutes les manipulations.
Dès le 6 février 2010 je demande au directeur du CNEPN de s’assurer des disques durs des ordinateurs et annonce mon intention de les faire produire en justice.
Soit la secrétaire s’était trompée, soit ma note a été changée.
Je penche pour cette dernière solution notamment parce que l’appréciation littérale de ma copie, inchangée, ne correspond plus à la note…
Je dépose un recours contentieux devant le Conseil d’Etat et un notaire (fort introduit dans les instances nationales de la profession) se propose alors de servir d’intermédiaire avec le CNEPN et m’invite à repasser le concours avec l’assurance du succès sous condition que je me désiste (nous avons échangé quelques mails).
C’est dans ce contexte qu’un service du CSN en charge de la cession des offices (donc radicalement étranger au concours) m’invite par mail à représenter le concours.
Je refuse cette proposition.
La commission nationale des écoutes de sécurité me confirme que ma ligne téléphonique a été écoutée à la demande du Premier ministre.
Deux questions :
Pourquoi, sinon parce que j’ai déféré ce concours à la censure du juge, suis-je écouté sur instruction de François Fillon (fils et frère de notaire)?
Quel est le contenu des retranscriptions des écoutes?
Je demande au Conseil d’Etat la production des disques durs des ordinateurs ainsi que des retranscriptions des écoutes téléphoniques.
Il est à l’évidence utile à la manifestation de la vérité de verser aux débats ces éléments. Y a-t-il eu falsification des notes? M’a-t-on fait une proposition de pacte de corruption? Les résultats des concours sont-ils connus à l’avance?
Le Conseil d’Etat prévoit à deux reprises l’audiencement de mon affaire (le 7 avril puis le 12 mai dernier). C’est donc qu’il s’estime suffisamment informé pour juger.
Le Conseil d’État ne voit en revanche pas l’intérêt de donner une suite favorable à mes demandes d’instructions.
Le procureur de la République de Paris n’accuse pas même réception de ma plainte.
Le « Manifeste contre les notaires » a souligné les liens existant entre le notariat et l’appareil d’État et avait prévu la nécessité de saisir le juge européen en raison de la trop prévisible frilosité du juge national (pp. 271 272).

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