Lotissement : de nouvelles règles pour les permis de construire

Une simplification du régime des permis de construire est envisagée pour les lotissements dans le projet de réforme de l’urbanisme.De nombreuses mesures vont découler de la réforme de l’urbanisme. Parmi elles, une des propositions principales vise à créer une distinction entre les lotissements qui ne comportent pas la création de voie ou d’espace public nouveau et les autres.

Jusqu’ici les deux étaient soumis à permis de construire. La réforme de l’urbanisme permettra de seulement soumettre à déclaration préalable les lotissements qui ne comportent pas la création de voie ou d’espace public nouveau. En revanche, les lotissements qui en comportent, ainsi que les lotissements projetés dans les sites classés et les secteurs protégés resteront soumis à permis de construire.

« D’autres propositions, de nature réglementaire, visent à modifier le seuil de déclaration préalable et permis de construire pour des extensions ou modifications de bâtiments existant ou encore à réduire les délais de permis » indique le ministère.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Selon Nexity, l’accession à la propriété se fragilise

Le groupe a fait état hier de son analyse trimestrielle sur le marché du logement neuf en France.


Saint-Etienne : Bouygues Immobilier inaugure « Urban Park »


Le groupe a inauguré la première phase du programme situé dans le secteur de la Plaine Achille en présence de Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne.


Construction : hausse trimestrielle des permis de construire

null
La hausse des autorisations s’explique toutefois en grande partie par un bond des logements en résidence (+ 45,8 %).


Travailleurs détachés : la FFB salue les annonces

François Rebsamen, ministre du Travail, a annoncé hier lors d’une visite d’un chantier parisien, un renforcement des contrôles contre le détournement du travail détaché.


Faible demande de logements neufs, selon l’INSEE

L’enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière a été publiée ce matin par l’INSEE.


Pitch Promotion a inauguré « Domino »

Christian Terrassoux, président de Pitch Promotion, et les élus locaux ont inauguré jeudi dernier le projet Domino, un ensemble immobilier de 5400 m² situé à Sathonay Camp.


« Produire de 200 à 300 logements par an sur le Grand Lyon »

null
Le président directeur général de Pitch Promotion, Christian Terrassoux, évoque le projet Domino, développé à Sathonay-Camp, ainsi que les objectifs du groupe sur le Grand Lyon.


La fiscalité immobilière en France est la plus élevée d’Europe

null
La FPI a fait état ce matin d’une étude sur la fiscalité immobilière en Europe. La France est le pays où la fiscalité est la plus élevée.


Artisans du bâtiment : recul de 2% de l’activité au 3eme trimestre

Le repli de l’activité sur la période constatée par la CAPEB est la conséquence de la contraction de la construction neuve avec 4 % en volume.


Compte pénibilité : la FFB se sent « trahie »

La FFB dénonce le fait que les décrets d’application du compte pénibilité aient été publiés, « en catimini ».
» La GGT envahit les locaux des organisations régionales du BTP à Villeurbanne


Villeurbanne : la CGT a occupé les locaux des organisations du BTP

BTP Rhône, la FFB RA et la FRTP RA vont porter plainte après des dégradations.


10 km2 consommés par la construction de maisons en Rhône-Alpes

null
Le SNAL a présenté jeudi 2 octobre ses chiffres sur les terrains à bâtir en région Rhône-Alpes. Selon le syndicat des lotisseurs, la consommation d’espace par la maison reste très faible dans la région.


« Le gouvernement a pris conscience des problèmes »

null
François Bertière est le Président-Directeur Général de Bouygues Immobilier. Il nous parle de l’opération Cœur 8ème et de l’état actuel du marché de l’immobilier neuf en France.
» Collomb lance l’opération Cœur 8ème avec Bouygues, SLC et Noaho
» Lyon 8ème : l’ancien site des usines Berliet va être réaménagé


Collomb lance l’opération Cœur 8ème avec Bouygues, SLC et Noaho

Le maire de Lyon a lancé jeudi Cœur 8ème, un programme de logements amené à prendre place sur le site des anciennes usines Berliet dans le 8ème arrondissement de Lyon.


Lyon 8ème : l’ancien site des usines Berliet va être réaménagé

null
Le lancement de l’opération Cœur 8ème Monplaisir marque le début du réaménagement du site des ex-usines Berliet, à proximité du Parc Blandan et de la Place du Jet d’Eau.