Lotissement : de nouvelles règles pour les permis de construire

Une simplification du régime des permis de construire est envisagée pour les lotissements dans le projet de réforme de l’urbanisme.De nombreuses mesures vont découler de la réforme de l’urbanisme. Parmi elles, une des propositions principales vise à créer une distinction entre les lotissements qui ne comportent pas la création de voie ou d’espace public nouveau et les autres.

Jusqu’ici les deux étaient soumis à permis de construire. La réforme de l’urbanisme permettra de seulement soumettre à déclaration préalable les lotissements qui ne comportent pas la création de voie ou d’espace public nouveau. En revanche, les lotissements qui en comportent, ainsi que les lotissements projetés dans les sites classés et les secteurs protégés resteront soumis à permis de construire.

« D’autres propositions, de nature réglementaire, visent à modifier le seuil de déclaration préalable et permis de construire pour des extensions ou modifications de bâtiments existant ou encore à réduire les délais de permis » indique le ministère.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Construction de logements neufs : nouvelle baisse des mises en chantier

null
Celles-ci ont reculé de 11,3% entre juin et août, à 69.000 logements.


Rhône-Alpes : -12% pour la commercialisation de logements neufs

La région a connu une nouvelle baisse des commercialisations de logements neufs au deuxième trimestre, avec un repli de 10,9 % des commercialisations dans le collectif et 23,2 % dans l’individuel.


Lyon Confluence : Constructa pose la première pierre de « Lux »

Le Groupe Constructa a profité de la visite de chantier du président du Grand Lyon à Confluence, pour poser la première pierre du programme Lux.


Le plan 3A prolongé jusqu’à fin 2015

Le plan d’aide à l’accession dans l’immobilier neuf dans le Grand Lyon va être assoupli dans ses conditions d’attribution. Il sera prolongé jusqu’à la fin de l’année prochaine.


Partenariat entre la FFBRA et le Cluster Rhône-Alpes Eco-Energies

Jacques Blanchet, Président de la Fédération Française du Bâtiment en Rhône-Alpes (FFB RA) et Marc Sagnimorte, Président du Cluster Rhône-Alpes Eco-Energies ont signé mercredi un accord en présence des 7 Présidents des Fédérations Départementales du BTP.


Les ventes de maisons toujours en repli

maisons
Selon les derniers chiffres de l’Union des Maisons Françaises, les chiffres des ventes de maisons ont reculé de 8% en France et de 7% en Rhône-Alpes Auvergne.


Immobilier neuf : les prix affichés reculent

Selon baromètre de Trouver-un-logement-neuf.com, la tendance à la baisse des prix de l’immobilier neuf se confirme nettement pour les plus grandes villes de France.


Part-Dieu : 2000 logements supplémentaires à terme

Le projet Part-Dieu devrait à terme aboutir à la création de 2000 logements.


Investissement locatif : la Haute Savoie a aussi son nouveau zonage

La préfecture de Haute Savoie a détaillé hier la liste du nouveau zonage pour l’investissement locatif dans le département, où certaines villes sont, comme à Lyon et en région parisienne, en zone A.


La FFB salue le plan de relance du secteur du logement

La fédération s’est notamment réjouie de l’adaptation du dispositif Duflot, et de la poursuite de la simplification normative et réglementaire.


Logement : vers un « régime locatif express »

Selon les Echos, une version « raccourcie » du dispositif Duflot va être annoncée cet après-midi par Manuel Valls et Sylvia Pinel.


Immobilier neuf : les prix restent stables à Lyon

null
Les prix des logements collectifs neufs n’ont progressé que de 0.5% sur un an à Lyon, selon les chiffres dévoilés par la fédération des promoteurs immobiliers.


Commercialisation de logements neufs : faible 2ème trimestre

Les ventes de logements neufs ont reculé de 12,1 % par rapport au deuxième trimestre 2013. Les ventes de logements neufs n’ont pas rebondi au deuxième trimestre, après un premier trimestre déjà délicat au niveau national. Elles ont ainsi reculé de 12,1 % par rapport au deuxième trimestre de l’année 2013, avec une baisse plus […]


Nouveau recul des mises en chantier de logements

nullLes chiffres des permis de construire et des mises en chantier ont été publiés ce mardi. Sur 12 mois, le nombre de mises en chantier de logements neufs recule de 10,8%.


Construction de logements : les professionnels attendent le plan de relance

Jean-François Buet, président de la FNAIM, et Jacques Chanut le président de la Fédération française du bâtiment, se sont exprimés tour à tour, suite à l’interview de François Hollande au Monde, dans laquelle le président de la République a indiqué qu’un plan de relance de la construction de logements allait être mis en place.