Vers la fin de la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation ?

Le rapporteur du budget à l’assemblée nationale, Gilles Carrez, envisage un relèvement du taux de la TVA à 5,5% sur les travaux et la restauration à 8 ou 9% .

La chasse aux niches fiscales bat son plein. Le gouvernement envisage en effet, dans la perspective de la réduction des déficits publics, de prendre un certain nombre de mesures visant à réduire les niches fiscales, dont la dernière en date pourrait bien être, selon le Figaro, la réduction de la déduction Scellier d’aide à l’investissement locatif de 22% à 15%.

Toutefois, les changements envisagés autour de ce dispositif, couplé au coup de rabot généralisé sur les niches fiscales, pourraient bien ne pas suffire dans cette course effrénée aux économies. En effet, le montant global recherché par Bercy pourrait bien avoisiner les 10 milliards d’euros. Dans ces conditions, et alors que le ministre des finances a indiqué ne pas vouloir toucher au taux de TVA à 19.6% et à la CSG, la seule marge de manœuvre pourrait être de réformer partiellement certains dispositifs, comme les taux de TVA réduits pour certains secteurs, et notamment la restauration et les travaux de rénovation des logements.

Un taux intermédiaire de TVA

C’est notamment la proposition de Gilles Carrez, rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, qui compte en outre sur une augmentation de l’impôt sur les sociétés de certaines grandes entreprises. « Il faut regarder du côté de la TVA et créer un taux intermédiaire qui pourrait être de 8 à 9% et de remonter à ce taux intermédiaire les travaux dans le logement et la restauration, qui sont aujourd’hui au taux de 5,5% » a indiqué le député à Europe 1.

Cette mesure, qui pourrait néanmoins provoquer une grogne des entreprises concernées, donnerait en tout cas à Valérie Pécresse et François Baroin les moyens de résoudre dans les temps d’ici le 24 août l’équation budgétaire que leur a posé, il y a une semaine, le chef de l’Etat Nicolas Sarkozy. Le coût de la seule niche fiscale liée à la TVA sur les travaux de rénovation a en effet coûté en 2010 plus de 5 milliards d’euros à l’Etat.

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