Pour Benoist Apparu, il y a de « gros chiens » dans chaque niche fiscale
Le secrétaire d’Etat au logement s’exprimait ce matin sur les ondes de RMC quant à la possible suppression de niches fiscales dans le secteur immobilier.
La traque aux niches fiscales pourrait bien toucher lourdement le secteur immobilier. Invité de RMC ce matin, le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, s’est exprimé sur les projets de baisse des avantages fiscaux en matière d’immobilier.
« Il se murmure beaucoup de choses… Nous sommes en train de regarder tous les dispositifs fiscaux existants» a indiqué le secrétaire d’Etat. Refusant de s’exprimer avant la date du 24 août quant à la possibilité d’une réduction à 15% de l'avantage fical lié au dispositif Scellier, Benoist Apparu a concédé, plus globalement, que son ministère pourrait être mis à contribution. « On est tous dans la même barque. L’ensemble des membres du gouvernement et l’ensemble des départements ministériels doivent participer bien évidemment à la réduction des déficits publics » indique-t-il.
Le ministre veut un bon rapport coût / efficacité
« Quel est l’intérêt de regarder ces niches fiscales » questionne-il. « C’est de regarder le rapport coût/efficacité », c'est-à-dire si les dispositifs rapportent plus qu’ils ne coûtent. Pour l’heure, le dispositif Scellier coute 2.4 milliards par an. Alors que Jean Jacques Bourdin, le présentateur de la matinale de RMC, notait que les professionnels de l’immobilier étaient contre une nouvelle réduction de cet avantage fiscal, le secrétaire d’Etat a répondu par une formule empruntée à Gilles Carrez qu’il avait « dans toute niche fiscale (…) un gros chien », chacun des corps de métier bénéficiaires d’une niche défendant son avantage…
Autres points abordés : le PTZ + sous conditions de ressources et la question de la TVA à 5.5% sur les travaux. Pour le premier dispositif, le secrétaire d’Etat a renvoyé une possible décision à la semaine prochaine. Pour le second, Benoist Apparu parait peu emballé par l’idée d’un relèvement à 8 ou 9% de celle-ci, indiquant que ceci créerait 3 taux de TVA, ce qui, pour le ministre, serait source de « complexité ».
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