Le Scellier raboté, les promoteurs furieux
La Fédération des promoteurs immobiliers a dénoncé le nouveau coup de rabot sur le Scellier, qui, selon elle, pourrait bien se traduire par une perte de 60.000 emplois dans le secteur.
Les promoteurs ont fait part de leur mécontentement hier, consécutivement à l'annonce des mesures de réduction des déficits par François Fillon. Le premier ministre a en effet, outre une modification du régime des plus-values, annoncé un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales.
Or ce dernier va se traduire par une baisse de l'avantage Scellier : de 22% aujourd'hui, il devait en effet passer à 18% en 2012. Avec ce nouveau coup de rabot, il devrait ainsi s'établir à 16% l'an prochain. Or, pour les promoteurs, les orientations annoncées risquent « de porter atteinte à la construction de logements neufs ». Elle dénonce ainsi « un ensemble de mesures en contradiction avec les objectifs poursuivis par le Gouvernement, prises sans concertation préalable avec la profession au risque de fragiliser un peu plus un marché déjà hésitant ».
La fédération craint pour l'emploi
Les promoteurs craignent ainsi des répercussions importantes sur l'emploi : « chaque logement correspond à 1,5 emploi » explique la FPI. Or du fait de la baisse de l'avantage fiscal prévu, « une baisse de l’ampleur envisagée devrait entraîner une diminution des ventes de 40 000 logements, soit la suppression de 60 000 emplois » craint-elle.
Pour la FPI, les mesures annoncées sont injustes du point de vue de la performance énergétique, les logements neufs répondant tous, aujourd'hui, aux normes les plus exigeantes, alors même que 42% des logements anciens sont des « passoires thermiques » et que les 58% restant ont une empreinte énergétique mauvaise ou médiocre.
Un mauvais choix
Pour la fédération, le choix du gouvernement est donc mauvais, pour deux raisons : « Sans les investisseurs particuliers, les loyers auraient augmenté beaucoup plus vite au cours des 10 dernières années » indique la fédération, qui met en avant les bénéfices en termes d'emploi, et de prix de l'immobilier. « C’est grâce aux dispositifs d’aides à l’investissement locatif que 850 000 logements ont été créés et que, sur 10 ans, les loyers n’ont cru que de 30% tandis que le revenu des ménages augmentait de 43% » indique la FPI.
En outre, la fédération craint un moins bon rendement fiscal pour l'Etat, la construction étant une source de recettes pour celui-ci. « La FPI tient à rappeler qu’une réduction de 20 000 du nombre de logements construits représente une perte de recettes de TVA pour l’Etat de 800 à 1 000 M€ l’année de la construction, alors que le 'coût fiscal' d’un Scellier est étalé sur 9 ans » explique la fédération. « L’enjeu, pour l’Etat, est donc une perte de 1.6 à 2 milliards d'euros de recettes de TVA pour une moindre dépense de l’ordre de seulement 300 millions d'euros en 2012 » indique la FPI.
Un investissement de moins en moins prisé
Le dispositif Scellier permet aux investisseurs dans les logements neufs destinés à la location d'obtenir une réduction d'impôt, étalée sur neuf ans, avec toutefois un plafond d'investissement à 300.000 euros. Mis en place lors du plan de relance de l'économie française en 2009, consécutivement à la crise bancaire qui avait très durement touché le secteur, le Scellier offrait initialement une réduction d'impôt se montant à 25% du prix d'achat. Le succès avait été immédiat, avec une année 2010 en trombe.
Mais cet avantage avait été réduit début 2011, avec un premier coup de rabot de 10% sur l'avantage fiscal. En outre, cette réforme avait été accompagnée par un durcissement des conditions liées à cet avantage : seuls les logements en BBC pouvaient désormais bénéficier d'une réduction de 22%, les logements non BBC ne pouvant, eux, prétendre qu'à un taux de 13%.
Or cette réforme a eu d'importantes répercussions sur les ventes de logements neufs : la généralisation du BBC ayant renchéri les prix du fait notamment d'une offre restreinte, les investisseurs se sont massivement détournés du secteur du neuf. Les ventes aux investisseurs individuels au premier semestre ont ainsi baissé de 32%, du fait notamment des moindres perspectives de rentabilité du placement. Du coup, alors qu'elle envisageait des ventes de 105000 logements en début d'année, la FPI a récemment revu à la baisse ses prévisions pour 2011, avec un objectif inférieur à 100000 logements.
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