Le Scellier raboté, les promoteurs furieux

La Fédération des promoteurs immobiliers a dénoncé le nouveau coup de rabot sur le Scellier, qui, selon elle, pourrait bien se traduire par une perte de 60.000 emplois dans le secteur.

Les promoteurs ont fait part de leur mécontentement hier, consécutivement à l'annonce des mesures de réduction des déficits par François Fillon. Le premier ministre a en effet, outre une modification du régime des plus-values, annoncé un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales.

Or ce dernier va se traduire par une baisse de l'avantage Scellier : de 22% aujourd'hui, il devait en effet passer à 18% en 2012. Avec ce nouveau coup de rabot, il devrait ainsi s'établir à 16% l'an prochain. Or, pour les promoteurs, les orientations annoncées risquent « de porter atteinte à la construction de logements neufs ». Elle dénonce ainsi « un ensemble de mesures en contradiction avec les objectifs poursuivis par le Gouvernement, prises sans concertation préalable avec la profession au risque de fragiliser un peu plus un marché déjà hésitant ».

La fédération craint pour l'emploi

Les promoteurs craignent ainsi des répercussions importantes sur l'emploi : « chaque logement correspond à 1,5 emploi » explique la FPI. Or du fait de la baisse de l'avantage fiscal prévu, « une baisse de l’ampleur envisagée devrait entraîner une diminution des ventes de 40 000 logements, soit la suppression de 60 000 emplois » craint-elle.

Pour la FPI, les mesures annoncées sont injustes du point de vue de la performance énergétique, les logements neufs répondant tous, aujourd'hui, aux normes les plus exigeantes, alors même que 42% des logements anciens sont des « passoires thermiques » et que les 58% restant ont une empreinte énergétique mauvaise ou médiocre.

Un mauvais choix

Pour la fédération, le choix du gouvernement est donc mauvais, pour deux raisons : « Sans les investisseurs particuliers, les loyers auraient augmenté beaucoup plus vite au cours des 10 dernières années » indique la fédération, qui met en avant les bénéfices en termes d'emploi, et de prix de l'immobilier. « C’est grâce aux dispositifs d’aides à l’investissement locatif que 850 000 logements ont été créés et que, sur 10 ans, les loyers n’ont cru que de 30% tandis que le revenu des ménages augmentait de 43% » indique la FPI.

En outre, la fédération craint un moins bon rendement fiscal pour l'Etat, la construction étant une source de recettes pour celui-ci. « La FPI tient à rappeler qu’une réduction de 20 000 du nombre de logements construits représente une perte de recettes de TVA pour l’Etat de 800 à 1 000 M€ l’année de la construction, alors que le 'coût fiscal' d’un Scellier est étalé sur 9 ans » explique la fédération. « L’enjeu, pour l’Etat, est donc une perte de 1.6 à 2 milliards d'euros de recettes de TVA pour une moindre dépense de l’ordre de seulement 300 millions d'euros en 2012 » indique la FPI.

 Un investissement de moins en moins prisé

Le dispositif Scellier permet aux investisseurs dans les logements neufs destinés à la location d'obtenir une réduction d'impôt, étalée sur neuf ans, avec toutefois un plafond d'investissement à 300.000 euros. Mis en place lors du plan de relance de l'économie française en 2009, consécutivement à la crise bancaire qui avait très durement touché le secteur, le Scellier offrait initialement une réduction d'impôt se montant à 25% du prix d'achat. Le succès avait été immédiat, avec une année 2010 en trombe.

Mais cet avantage avait été réduit début 2011, avec un premier coup de rabot de 10% sur l'avantage fiscal. En outre, cette réforme avait été accompagnée par un durcissement des conditions liées à cet avantage : seuls les logements en BBC pouvaient désormais bénéficier d'une réduction de 22%, les logements non BBC ne pouvant, eux, prétendre qu'à un taux de 13%.

Or cette réforme a eu d'importantes répercussions sur les ventes de logements neufs : la généralisation du BBC ayant renchéri les prix du fait notamment d'une offre restreinte, les investisseurs se sont massivement détournés du secteur du neuf. Les ventes aux investisseurs individuels au premier semestre ont ainsi baissé de 32%, du fait notamment des moindres perspectives de rentabilité du placement. Du coup, alors qu'elle envisageait des ventes de 105000 logements en début d'année, la FPI a récemment revu à la baisse ses prévisions pour 2011, avec un objectif inférieur à 100000 logements.

Tweet

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

La Motte-Servolex : Bouygues Immobilier dévoile «Terres de Laya»

Le promoteur a récemment dévoilé sa future résidence de 74 appartements dans la commune.

Des professionnels inquiets à la conférence de l’OEIL

Les promoteurs, aménageurs et autres professionnels de l’immobilier ont assisté mardi à la conférence de l’observatoire de la promotion immobilière, qui est revenu sur les derniers chiffres très négatifs des réservations sur Clermont Auvergne Métropole et l’Auvergne

Jérôme Teste est élu délégué régional de la FFIE

Il succède ainsi à Philippe Bonni à cette responsabilité au sein de la fédération française des installateurs électriques.

Nuages noirs sur la construction et l’immobilier

C’est le constat tiré par le cabinet Altares qui avait fait part en avril de son étude sur les défaillances et sauvegardes d’entreprises au 1er trimestre. La tendance semble se confirmer en avril.

Baisse de 50% des réservations de logements neufs en Auvergne

C’est le constat tiré jeudi par la fédération des promoteurs immobiliers.

La FPI sonne l’alarme quant à une crise durable du logement neuf

La fédération des promoteurs immobiliers a présenté les chiffres de son observatoire de l’immobilier neuf au titre du 1er trimestre. Elle a fait part de taux de désistement « impressionnants » et souligne la nécessité de mesures afin d’endiguer une crise majeure.

Ventes en baisse et prix en hausse sur l’arc alpin

Les prix continuent de progresser sur Grenoble Métropole et le Grand Genevois, selon l’observatoire de l’immobilier neuf du 1er trimestre de la fédération des promoteurs immobiliers.

Nouvelle dégradation de l’activité des entreprises de proximité

C’est le constat dressé par la dernière note de conjoncture de l’U2P Auvergne-Rhône-Alpes.

Logement : les acteurs de la construction Savoie Léman tirent la sonnette d’alarme

Les professionnels de la construction de logement ont appelé le 11 mai dernier à la mise en œuvre d’une série de 8 mesures au niveau régional et national pour relancer la production de logement.

Les ventes de logements neufs ont poursuivi leur recul au 1er trimestre

Sur un an, le nombre de réservations chute de 41,1%.

Les fédérations adressent une lettre ouverte au président de la République

Les principales fédérations du bâtiment et de l’immobilier ont interpellé Emmanuel Macron dans une lettre ouverte. Elles appellent à un « électrochoc », avec des mesures chiffrées et des moyens financiers.

Vers une restitution du CNR Logement début juin

Selon plusieurs sources, la restitution du CNR Logement pourrait avoir lieu le 5 juin au soir. Les acteurs sont dans l’attente des propositions des groupes de travail qui seront retenues par le gouvernement.

Les entreprises artisanales du bâtiment prudentes en AURA

La CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes a fait part des résultats de l’étude conduite par les structures départementales auprès de leurs adhérents pour le 1er trimestre.

CDC Habitat lance son plan pour la production de 17.000 logements

Dans le cadre du plan de soutien au logement, la structure habitat du groupe Caisse des dépôts a lancé un nouveau plan d’investissement, avec l’appui de la Banque des Territoires.

Eiffage : chiffre d’affaires en hausse au premier trimestre

Le groupe a fait part d’une forte dynamique dans les travaux (+14%). Au sein des différentes activités du groupe, l’immobilier est toutefois l’un des segments en souffrance.