Le DPE va être renforcé

Le diagnostic de performance énergétique va être réformé. Après des mois de consultation, le ministère du logement a présenté ce matin 6 mesures visant à améliorer le DPE.

Le ministère du développement durable et du logement présentait ce matin la réforme du DPE. Benoist Apparu et Nathalie Kosciusko-Morizet ont révélé 6 mesures visant à parfaire ce diagnostic parfois décrié. Car il faut dire que le DPE, généralisé sur les vitrines depuis le premier janvier, fait souvent l’objet de polémiques chez les professionnels de l’immobilier. Il lui est notamment reproché son manque de fiabilité, d’autant que celui-ci, depuis le 1er janvier, influe directement sur l’obtention d’un PTZ+.

Le DPE va donc faire l’objet d’une amélioration de la méthode de calcul, avec une augmentation de données à analyser, et ce pour faire un calcul plus précis de la performance énergétique. Deuxième point abordé par les ministres : le diagnostic visera à une meilleure transparence vis-à-vis des particuliers. Le diagnostiqueur sera tenu d’expliciter les données qu’il renseigne auprès du particulier à travers un relevé détaillé. Cette mesure permettra d’être entièrement informé sur la façon dont a été réalisé le document. Pour limiter le risque de DPE ’’frauduleux’’, il y aura donc la remise d’un document officiel.

Examens renforcés

Troisième mesure révélée par le ministère : les logiciels servant au DPE devront être validés par le Ministère. Seuls les logiciels ayant été soumis à une procédure d’évaluation menée entre 2008 et 2010 par le Ministère et L’ADEME seront autorisés. En outre, et une base de données des DPE sera mise en ligne. Cinquième mesure, Les examens de diagnostiqueurs vont monter en niveau. Si jusqu’ici, un seul examen était prévu, ce seront demain 2 niveaux de difficulté qui seront mis en place avec une mention « bâtiments d’habitation » ou « tous types de bâtiments ».

Le contrôle sera, enfin renforcé, avec la mise en place d’enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ainsi que la mise en ligne d’un annuaire des diagnostiqueurs par le Ministère.

» DPE : un impact à géométrie variable






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