Diagnostic Internet : le débat ressurgit

Le sénateur centriste Hervé Maurey a déposé une proposition de loi relative au diagnostic de performance numérique.

Après le DPE, le DPN ? Le diagnostic de performance numérique sera-t-il bientôt imposé aux vendeurs au même titre que le diagnostic de performance énergétique ? C’est en tout cas ce que souhaiterait le sénateur de l’Union Centriste Hervé Maurey, qui a déposé en ce sens une proposition de loi, visant à déterminer le débit de la connexion internet. Et ce pour qu’un futur acquéreur puisse savoir si la connexion atteint 512 kbps, 2Mbps ou 20 Mbps dans l’appartement acheté.

« Seuls 77 % [de nos concitoyens] ont accès à un débit supérieur ou égal à 2 Mbits, c'est-à-dire au seuil minimal permettant l'utilisation effective d'un service haut débit. Quant à l'offre triple play, qui nécessite environ 8 Mb/s, on considère que la moitié de la population ne peut pas y accéder dans de bonnes conditions » indique le projet de loi.

Des données transmises à l’ARCEP

L’idée serait donc d’établir un diagnostic de performance numérique informant de l'accessibilité du logement aux services de communications électroniques. Les détails des informations serait remises à jour régulièrement par voie réglementaire. Ce diagnostic serait communiqué par la suite à l’acquéreur, mais également transmis à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) à des fins d'études statistiques et d'évaluation.

Reste que le projet de loi pourrait bien ne pas aboutir, du fait notamment de l’absence de soutien de la part de Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement, qui avait déjà répondu en mai dernier au sénateur Marsey que ce diagnostic n’était pas à l’ordre du jour.

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Sylvain d'Huissel

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