Diagnostic Internet : le débat ressurgit

Le sénateur centriste Hervé Maurey a déposé une proposition de loi relative au diagnostic de performance numérique.

Après le DPE, le DPN ? Le diagnostic de performance numérique sera-t-il bientôt imposé aux vendeurs au même titre que le diagnostic de performance énergétique ? C’est en tout cas ce que souhaiterait le sénateur de l’Union Centriste Hervé Maurey, qui a déposé en ce sens une proposition de loi, visant à déterminer le débit de la connexion internet. Et ce pour qu’un futur acquéreur puisse savoir si la connexion atteint 512 kbps, 2Mbps ou 20 Mbps dans l’appartement acheté.

« Seuls 77 % [de nos concitoyens] ont accès à un débit supérieur ou égal à 2 Mbits, c'est-à-dire au seuil minimal permettant l'utilisation effective d'un service haut débit. Quant à l'offre triple play, qui nécessite environ 8 Mb/s, on considère que la moitié de la population ne peut pas y accéder dans de bonnes conditions » indique le projet de loi.

Des données transmises à l’ARCEP

L’idée serait donc d’établir un diagnostic de performance numérique informant de l'accessibilité du logement aux services de communications électroniques. Les détails des informations serait remises à jour régulièrement par voie réglementaire. Ce diagnostic serait communiqué par la suite à l’acquéreur, mais également transmis à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) à des fins d'études statistiques et d'évaluation.

Reste que le projet de loi pourrait bien ne pas aboutir, du fait notamment de l’absence de soutien de la part de Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement, qui avait déjà répondu en mai dernier au sénateur Marsey que ce diagnostic n’était pas à l’ordre du jour.

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Bonjour

J’espère que le débat ne ressurgit pas vraiment, je ne pense pas qu’un tel diagnostic ait quelque chose à faire dans le dossier de diagnostic technique. Il n’a aucune influence sur le prix de vente ou de location ni aucun intérêt pour la santé…

http://www.diags.info/actualites/le-diagnostic-internet-contre-attaque

Signaler un abus
Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Un futur observatoire pour les adhérents FNAIM du Rhône


La soirée annuelle de la FNAIM du Rhône était organisée jeudi au Casino Le Lyon Vert, avec la participation de Lionel Nallet. L’occasion de faire le point sur de futurs services de la Chambre.


Vers une interdiction de location des passoires thermiques ?

Dans le cadre de la préparation du projet de loi Energie/Climat, plusieurs amendements sont discutés en commission des affaires économiques.


Le rapport Nogal « Louer en confiance » présenté


Le député de Haute-Garonne a présenté ce rapport visant à faciliter la mise en location de logements et simplifier les relations entre propriétaires et locataires.


La FNAIM assigne « De Particulier à Particulier » en justice

La fédération a assigné la société « De Particulier à Particulier » en justice pour dénigrement de la profession d’agent immobilier et exercice illicite de l’activité d’agent immobilier. PAP a répondu.


SAFER: la FNAIM dénonce un « éloignement » de sa mission initiale

En plein salon de l’agriculture, la fédération a posé la question de la « nocivité » des SAFER vis-à-vis d’autres professions immobilières.


Un volume de ventes inédit dans le Rhône et la Métropole en 2018

null
La Chambre du Rhône de la FNAIM a présenté lundi son bilan 2018 en matière d’immobilier dans la Métropole de Lyon.


Fort repli du moral des professionnels du Sud-Est

Selon le dernier baromètre Crédit Foncier/CSA du moral des professionnels de l’immobilier, ces derniers sont 61% à se déclarer optimistes, ce qui constitue une baisse de 9 points.


La loi ELAN a été votée définitivement mardi

Les sénateurs ont voté ce texte mardi à une large majorité. Le texte est désormais adopté par le Parlement.


La FNAIM salue l’arrivée de Jacqueline Gourault

Après la FFB et l’UNAM, La fédération a salué l’arrivée de la nouvelle ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.


« Doubler le nombre d’agences sur le secteur »

François Gagnon est le président d’Era France et Era Europe. Il évoque, avec Renaud Mommeja, responsable France zone sud d’Era France, les ambitions du réseau en région lyonnaise.


La FNAIM réagit à l’adoption de la loi ELAN par le Sénat

Suite à l’adoption par le Sénat du projet de loi ELAN, la FNAIM a réagi aux dispositions contenues dans le projet de loi.


Projet de loi ELAN: la reconnaissance des titres ne doit pas exclure leur contrôle par le CNTGI

TRIBUNE de Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM, qui pense que la reconnaissance des titres d’agent immobilier, de syndic et d’administrateur de biens, ne doit pas les exempter d’un contrôle par le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière.
» Jean-Marc Torrollion a fait le point sur la loi ELAN à l’AG de la FNAIM


Jean-Marc Torrollion a fait le point sur la loi ELAN à l’AG de la FNAIM

null
Le président de la FNAIM était présent pour l’assemblée générale de la Chambre du Rhône de la fédération, qui était organisée jeudi dernier au Casino « Le Lyon Vert ».


Agents immobiliers, notaires et syndics renouvellent leur charte qualité

null
Les notaires du Rhône et les fédérations de l’immobilier ont renouvelé lundi 4 juin un engagement qu’ils avaient pris pour rationaliser leurs procédures et satisfaire le client.


Notaires de l’Isère : les objectifs de Philippe Wuthrich

Le nouveau président de la Chambre des notaires du département souhaite favoriser un nouveau système de fonctionnement pour la rédaction des actes immobiliers, l’inter-départementalité, et le renforcement des relations avec les collectivités territoriales.